Actualités

croisiere-:-quelle-responsabilite-pour-l’organisateur-?

Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?

Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison…

bail-rural-:-quand-un-exploitant-empeche-son-bailleur-d’acceder-a-son-bois

Bail rural : quand un exploitant empêche son bailleur d’accéder à son bois

Actualités Oméni

Lorsqu’un exploitant agricole compromet l’exploitation du fonds qu’il loue, le bailleur peut décider de mettre fin au bail. Le juge vient préciser les conditions d’application de cette réglementation…Bail rural : non-renouvellement…

responsabilite-du-franchise-=-responsabilite-du-franchiseur-?

Responsabilité du franchisé = responsabilité du franchiseur ?

Actualités Oméni

Mécontent du congélateur de voiture qu’il vient d’acheter, un consommateur décide d’engager la responsabilité du vendeur de celui-ci, mais également de son franchiseur. Une demande irrecevable, selon ce dernier… à tort ou à raison…

association-et-reseaux-sociaux-:-«-moderez-vos-propos-»

Association et réseaux sociaux : « modérez vos propos »

Actualités Oméni

La dissolution d’une association peut être ordonnée notamment dans l’hypothèse où les propos qu’elle tient sont assimilables à des provocations à la haine ou à la violence. C’est justement ce que vient de rappeler le juge… Associations…

recepisse-de-consignation-:-c’est-fini-!

Récépissé de consignation : c’est fini !

Actualités Oméni

Le récépissé de consignation, remis aux personnes exerçant une activité lucrative sur la voie ou dans un lieu public n’ayant pas de domicile ou de résidence fixe en France depuis plus de 6 mois en contrepartie du dépôt, auprès de…

travailleurs-frontaliers-:-une-exoneration-d’impot-pour-vos-heures-supplementaires-?

Travailleurs frontaliers : une exonération d’impôt pour vos heures supplémentaires ?

Actualités Oméni

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Cette exonération profite-t-elle aux travailleurs…

studio-mis-a-disposition-par-l’employeur-:-astreinte-ou-temps-de-travail-effectif-?

Studio mis à disposition par l’employeur : astreinte ou temps de travail effectif ?

Actualités Oméni

Parce qu’elle est occasionnellement tenue de passer la nuit sur son lieu de travail, notamment pour répondre au téléphone, la réceptionniste d’un hôtel réclame le paiement d’un rappel de salaire. Ce que conteste son employeur pour…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-la-baisse-des-indemnites-et-allocations-reportee-en-avril-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?

Actualités Oméni

Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité…

coronavirus-(covid-19)-et-autorisation-d’activite-partielle-:-vers-une-prolongation-du-regime-derogatoire-?

Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?

Actualités Oméni

Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quoi-de-neuf-pour-les-secteurs-s1-et-s1-bis-en-mars-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?

Actualités Oméni

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs…

compagnie-aerienne-:-vol-retarde-=-indemnisation-?

Compagnie aérienne : vol retardé = indemnisation ?

Actualités Oméni

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle…Compagnie…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les transfrontaliers de Moselle

Actualités Oméni

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ?Coronavirus (COVID-19) : un renforcement…

re2020-:-l’entree-en-vigueur-repoussee-!

RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !

Actualités Oméni

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-s’estime-(seule-?)-maitre-de-ses-choix-de-gestion…

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’une société qui s’estime (seule ?) maître de ses choix de gestion... Une société a facturé une prestation à une filiale mais, cette dernière rencontrant des difficultés financières, la société mère…

demarches-en-ligne-:-connaissez-vous-franceconnect-?

Démarches en ligne : connaissez-vous FranceConnect ?

Actualités Oméni

Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification…