Liberté d’expression vs comportement critique : une affaire de preuve
Un employeur reproche à un salarié un comportement agressif et critique à l’égard d’autres salariés et de responsables hiérarchiques et finit par le licencier. Un licenciement abusif, conteste le salarié, pour qui les éléments de preuve que lui oppose son employeur sont insuffisants…
Abus de la liberté d’expression = excès, injure, diffamation ?
Un employeur, qui reproche à un salarié d’avoir un comportement agressif à l’égard d’autres salariés et des responsables hiérarchiques, provoquant un climat conflictuel et une ambiance délétère, décide de le licencier.
A l’appui de sa décision, il produit des échanges de mails qui, selon lui, sont irrespectueux et inappropriés dans un cadre professionnel : paroles arrogantes, reproches incessants sur la façon de travailler, ton très autoritaire, etc. D’autant que d’autres salariés se sont plaints de son attitude…
Pour l’employeur, un tel comportement répété est nécessairement nuisible au bon fonctionnement de l’entreprise. S’il n’est pas nécessairement constitutif d’une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise et la poursuite du contrat, en l’absence de tout propos expressément agressif, il est néanmoins constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Mais pour le juge, lequel rappelle que le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression, rien dans les mails en question ne caractérise en quoi les propos rédigés par le salarié comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Il conviendra donc, l’affaire étant rejugée, d’éclaircir ce point ici…
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2020, n° 18-14177
La liberté d’expression… a ses limites ? © Copyright WebLex – 2020
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !