Agriculteurs : comment lutter contre l’agri-bashing ?

Agriculteurs : respecter les différentes normes

Dans le cadre de votre activité d’agriculteurs, il est impératif de respecter des normes visant à réduire les tensions avec vos voisins, comme vient de le rappeler le Gouvernement.

Vous devez, tout d’abord, prendre connaissance du règlement sanitaire départemental (RSD) établi par le Préfet. Ce texte fixe des distances d’éloignement des bâtiments d’élevage, des zones d’habitation, ainsi que des règles techniques d’hygiène destinées notamment à éviter la prolifération de nuisibles et des règles de gestion des effluents.

Selon l’importance de votre activité, vous pouvez aussi être soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui fixe également des distances minimales d’implantation du bâtiment d’élevage et de ses annexes, ainsi que des prescriptions visant à limiter les nuisances pour le voisinage et à prévenir les risques accidentels et de pollution diffuse. Certaines de ces prescriptions peuvent être adaptées par le Préfet.

Ensuite, vous êtes tenu de respecter les dispositions d’ordre nationale : elles comportent des règles de distance pour l’implantation des bâtiments agricoles vis-à-vis du voisinage ; elles prévoient aussi que le voisin d’un agriculteur, titulaire d’un permis de construire obtenu postérieurement à l’existence d’une activité agricole, ne peut pas se prévaloir de ce permis pour bénéficier des règles d’éloignement des bâtiments agricoles, y compris lorsque ceux-ci sont agrandis.

Enfin, il peut être utile de mettre en œuvre des chartes ou des guides de bonnes pratiques, élaborées à l’issue de négociations entre les représentants des agriculteurs, les collectivités territoriales et des riverains d’agriculteurs.

A titre d’exemple, sachez que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a diffusé un guide à l’attention des agriculteurs visant à vous sensibiliser aux enjeux de la concertation territoriale et à vous donner les conseils et les outils appropriés pour pouvoir mener vos projets avec vos voisins sans conflits.

Source : Réponse Ministérielle Lorho, Assemblée Nationale, du 21 janvier 2020, n° 24854

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