Déclaration de revenus 2020 : le point sur quelques nouveautés

Déclaration de revenus 2020 : du nouveau pour tous !

Suite aux annonces faites par le Président de la République, le projet de Loi de Finances pour 2020 (dont la version définitive sera publiée fin décembre 2019 au plus tard) prévoit un ajustement des tranches du barème de l’impôt sur le revenu devant conduire à un allégement d’impôt pour près de 17 millions de foyers fiscaux.

Grâce au prélèvement à la source, cette diminution du montant de l’impôt sera applicable dès le mois de janvier 2020 : les nouveaux taux de prélèvement, calculés sur la base du barème révisé, ont d’ores et déjà été transmis aux employeurs (et à toutes les personnes chargées de collecter la retenue à la source pour le compte de l’administration fiscale).

Si vous souhaitez consulter votre nouveau taux de prélèvement, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier sur le site internet www-impots.gouv.fr, rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».

De même, si vous souhaitez effectuer une comparaison entre ce nouveau taux et le précédent, il vous suffit de vous référer à la rubrique « consulter l’historique de tous vos prélèvements ».

A toutes fins utiles, notez que lors de la déclaration des revenus 2019, vous verrez apparaître, en plus des montants pré-remplis pour les salaires, les pensions, etc., le cumul des montants de retenues à la source réalisées durant l’année 2019 par les collecteurs (employeurs, organismes de retraite, etc.) et par l’administration fiscale elle-même (pour les travailleurs indépendants notamment).

Déclaration de revenus 2020 : du nouveau pour les particuliers employeurs

Outre le cumul des montants de retenues à la source pratiquées en 2019, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et réalisées par les particuliers employeurs par l’intermédiaire des dispositifs CESU ou PAJEMPLOI sera également pré-rempli sur le formulaire de déclaration des revenus 2019.

Enfin, notez qu’à partir du 1er janvier 2020, les plateformes CESU et PAJEMPLOI se chargeront elles-mêmes de gérer le calcul et la collecte de la retenue à la source à effectuer sur le salaire de votre employé.

Concrètement :

• vous devrez déclarer votre salarié, comme d’habitude, soit sur la plateforme CESU, soit sur celle du PAJEMPLOI ;
• le CESU ou PAJEMPLOI vous informera du montant du salaire net à verser à votre employé :

• ○ pour le CESU, il faudra se référer à la ligne « salaire net à verser directement à votre salarié après déduction de l’impôt sur le revenu et de l’acompte »,
• ○ pour PAJEMPLOI, il faudra se reporter à la ligne « salaire net à payer après prélèvement à la source » ;

• le CESU ou PAJEMPLOI prélèvera directement sur votre compte bancaire le montant de l’impôt à la source de votre employé et se chargera de le reverser à l’administration fiscale :

• ○ pour le CESU, la somme prélevée sera celle figurant sur la ligne « Impôt sur le revenu du salarié »,
• ○ pour PAJEMPLOI, la somme prélevée sera celle figurant sur la ligne « montant de l’impôt sur le revenu prélevé ».

Vous retrouverez toutes les informations sur la retenue à la source effectuée (montant, taux, etc.) soit sur le bulletin de salaire, soit sur le relevé mensuel, édités par le CESU ou par PAJEMPLOI.

Retenez que si vous avez adhéré aux services « CESU + » ou « PAJEMPLOI + », vous devrez simplement continuer à déclarer votre employé : le CESU ou PAJEMPLOI se chargeront de tout le reste (calcul du salaire et de la retenue à la source, versement du salaire à votre employé et versement du montant de l’impôt à l’administration fiscale).

Source :

• Communiqué de Presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics du 2 décembre 2019, n°886
• www.impots.gouv.fr
• Monprelevementalasource.urssaf.fr
• Réponse ministérielle Mesnier du 26 novembre 2019, Assemblée nationale, n°22514
• Réponse ministérielle Sorre du 26 novembre 2019, Assemblée nationale, n°21015

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