Compagnie aérienne : pilote malade, excuse valable ?
Parce qu’un vol a été retardé en raison de la maladie du pilote, des voyageurs réclament des indemnités à la compagnie aérienne. A tort, selon celle-ci, qui leur oppose la présence d’une circonstance extraordinaire… la maladie du pilote…
Compagnie aérienne : maladie d’un pilote = circonstance extraordinaire ?
Une compagnie aérienne est obligée de reporter d’une journée un vol Paris-Dehli car le pilote est malade et incapable de remplir ses missions (un certificat médical l’atteste) : c’est un autre pilote, venu de Londres en urgence, qui va le remplacer.
Des voyageurs qui se sont trouvés sur ce vol réclament des indemnités à la compagnie aérienne.
Indemnités que refuse de verser la compagnie aérienne, en raison d’une circonstance extraordinaire : la maladie du pilote.
Caractère extraordinaire que contestent les voyageurs : pour eux, il n’y a rien d’inhabituel à tomber malade.
Ce que confirme le juge, qui condamne la compagnie aérienne à indemniser les voyageurs.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 5 février 2020, n° 19-12297
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