Quel taux de TVA appliquer à la vente de dentifrices fluorés ?

TVA : dentifrices fluorés = médicaments ?

Actuellement, la vente de dentifrices fluorés est soumise à la TVA au taux normal de 20 %.

Ce qui semble surprenant étant donné que le Ministère de la santé reconnaît que le fluor constitue un moyen efficace de prévention des caries, et assimile le dentifrice fluoré à un médicament.

Il a donc été demandé s’il n’était pas possible d’abaisser le taux de TVA applicable à la vente de ce type de dentifrice à 2,1 % ou 10 % (taux particuliers réservés aux médicaments) ?

Pour répondre à cette question, il a été rappelé que :

• le taux spécifique de TVA fixé à 2,1 % bénéficie aux spécialités pharmaceutiques justifiant d’une autorisation de mise sur le marché qui sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables ;
• le taux de TVA fixé à 10 % bénéficie aux médicaments qui ne sont pas remboursables.

En conséquence, les dentifrices fluorés qui répondent à cette qualification de « médicament » peuvent d’ores et déjà bénéficier des taux réduits de TVA.

En revanche, les dentifrices qui ne sont pas des « médicaments » sont de simples produits cosmétiques, dont la vente reste soumise au taux normal de TVA fixé 20 %.

Source : Réponse ministérielle du 25 février 2020, Assemblée nationale, n°26033

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