Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé

Possibilité de diversifier ses activités de soins

A compter du 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) peuvent autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins différente de celle pour laquelle ils ont, initialement, obtenu une autorisation.

Cette mesure vise à favoriser la flexibilité et à permettre de faire face à l’urgence en diversifiant l’offre de soins et les lieux d’accueil.

Ainsi, une clinique qui ne dispose pas initialement d’un service d’urgence pourra, sur autorisation du directeur de l’ARS, décider temporairement de sa mise en place, pour faire face à l’afflux de patients.

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• Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

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