Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles

Coronavirus (COVID-19) : reprise du sport, avec des règles modifiées ?

Dans le cadre de la levée des mesures de confinement et pour limiter la propagation du covid-19, les fédérations sportives et les ligues professionnelles sont autorisées à prendre, jusqu’au 31 décembre 2020, toute décision visant à :

• adapter les règles édictées pour les compétitions sportives qu’elles organisent, à savoir :

• ○ les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet de contrôler leur pplication et de sanctionner leur non-respect par les acteurs des compétitions sportives ;
• ○ les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ;
• ○ les règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu’elles organisent ;

• adapter les règles et critères leur permettant de procéder aux sélections des associations et sociétés admises à participer aux compétitions qu’elles organisent.

Ces mesures, qui peuvent être d’application immédiate ou rétroactives, sont prises par les instances dirigeantes de la fédération sportive ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle, dans le respect de leurs statuts.

Par ailleurs, au plus tard le 30 juin 2020, le comité de scientifiques remettra un avis sur les risques sanitaires attachés à la reprise des compétitions sportives professionnelles et amateurs pour la saison sportive 2020/2021.

Le comité de scientifiques examinera également les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l’organisation matérielle des compétitions et l’accueil du public.

Source : Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (article 7)

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