Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes

Coronavirus (COVID-19) : interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes, sauf si…

Depuis le 11 juillet 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, il était prévu qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne pourrait se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.

Désormais, il est précisé qu’à compter du 15 août 2020, le Préfet pourra exceptionnellement autoriser des évènements réunissant plus de 5 000 personnes, après analyse des facteurs de risques et notamment :

• de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;
• des mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir le respect des « gestes barrières » ;
• des dispositions spécifiquement prises par l’organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l’évènement concerné au-delà de 5 000 personnes.

Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d’évènements lorsqu’ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d’un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.

Source : Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements de 5 000 personnes © Copyright WebLex – 2020