Association : qui peut prononcer un licenciement ?

Président d’association ou conseil d’administration : qui peut licencier ?

Le directeur général d’une association prononce le licenciement d’une salariée. Ce qu’elle conteste : selon elle, le directeur général ne dispose pas du pouvoir de prendre une telle décision.

« Faux », rétorque l’association : son directeur général a agi sur délégation du président de l’association, lequel dispose du pouvoir de licencier.

« C’est précisément là que le bât blesse », d’après la salariée : le conseil d’administration de l’association n’a jamais délégué ce pouvoir au président de l’association. Par conséquent, il ne pouvait pas déléguer un pouvoir qu’il ne détenait pas lui-même.

Mais le pouvoir de licencier entre précisément dans les attributions du président d’une association, la corrige le juge, à moins qu’une disposition statutaire attribue cette compétence à un autre organe. Il valide donc le licenciement prononcé par le directeur général, sur délégation du président.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2020, n°19-18574

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