Agriculteurs : abattoirs mobiles = ICPE !

Abattoirs mobiles et ICPE : des prescriptions spécifiques à respecter !

Le Gouvernement a lancé un dispositif expérimental, prenant fin le 17 avril 2023, pour développer le recours à des abattoirs mobiles, afin d’écourter le temps de trajet entre les fermes et les abattoirs et réduire la souffrance animale.

Ces abattoirs mobiles sont tenus de respecter les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) visant notamment :

• l’implantation : 50 m des habitations et 35 m des sources d’eau ;
• la gestion des produits : la présence de produits dangereux est limitée aux strictes nécessités de l’activité et ne doit pas excéder 5 L par contenant et 100 L au total ;
• les moyens de lutte contre l’incendie : des extincteurs doivent être répartis à l’intérieur de l’abattoir mobile et sont vérifiés au moins une fois par an ;
• la gestion de l’eau : il est interdit d’immerger les carcasses pour les réfrigérer ; tout doit être fait pour limiter sa consommation ; il est interdit de rejeter directement l’eau utilisée dans l’environnement, même après épuration des effluents industriels ;
• l’air et l’odeur : il faut installer des équipements limitant la pollution de l’air ; les débits d’odeur de gaz émis dans l’atmosphère sont plafonnés ;
• le bruit : le fonctionnement de l’abattoir mobile ne doit pas être à l’origine de bruits compromettant la santé du voisinage ou constituant une nuisance pour celui-ci ; le niveau de bruit en limite de propriété dans laquelle les animaux sont abattus ne dépasse pas, lorsqu’il est en fonctionnement, 70 dB(A) en journée et 60 dB(A) la nuit ;
• la gestion des déchets : les déchets doivent être placés dans des contenants étanches et sont envoyés dans des installations spécialisées dans le traitement des déchets ; il est interdit de brûler les déchets sur le site de l’abattage.

Source : Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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