C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
C’est l’histoire d’une entreprise qui fournit une tenue de travail à ses salariés…
Une entreprise impose le port d’une tenue de travail à ses salariés, lesquels réclament, en retour, qu’elle prenne en charge les frais d’entretien. Mais l’employeur s’y oppose…
… et met en avant plusieurs arguments : la tenue imposée aux salariés ne présente, tout d’abord, aucun caractère particulier (autre que la couleur et le sigle de l’entreprise) de sorte qu’elle ne se distingue pas, selon lui, des vêtements de ville que les salariés auraient de toute façon portés ; fournir une tenue de travail permet, ensuite, à ses salariés de moins user, et donc de renouveler moins souvent leurs vêtements personnels ; enfin, ajoute-t-il, les salariés ne lui démontrent pas en quoi l’entretien de cette tenue de travail occasionnerait des coûts supplémentaires spécifiques à leur charge…
En vain, selon le juge, lequel rappelle qu’à partir du moment où le port d’une tenue de travail est obligatoire pour les salariés, et inhérent à leur emploi, l’entretien doit être pris en charge par l’employeur !
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 1er décembre 2016, n° 15-17008
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