Chirurgiens : cas vécu d’un accident médical (fautif ?)
Au cours de votre carrière professionnelle, votre responsabilité sera sûrement mise en cause au moins une fois par un patient, mécontent, après qu’une opération chirurgicale ne se soit pas déroulée comme il le souhaitait. C’est ce qui est arrivé à un chirurgien dont voici l’histoire…
Chirurgiens : quand le patient présente une anomalie anatomique…
Un chirurgien réalise une intervention au niveau de l’épaule d’un patient qui présente ensuite une lésion cutanée des nerfs musculo-cutané et médian.
Pourtant, les nerfs abîmés n’auraient pas dû être touchés durant l’opération : le patient estime donc que le chirurgien a commis une faute justifiant que le préjudice subi soit entièrement réparé.
Ce que conteste le chirurgien : il considère n’avoir commis aucune faute puisqu’il a touché les nerfs à cause d’une anomalie anatomique du patient, due à une précédente opération chirurgicale.
Un expert est alors désigné : il rappelle tout d’abord qu’il existe un risque inhérent à toute intervention chirurgicale. Il explique ensuite que l’anomalie anatomique du patient a rendu les atteintes sur ses nerfs inévitables.
Au vu des explications de l’expert, le juge donne raison au chirurgien. Celui-ci n’a commis aucune faute médicale et ne doit donc pas indemniser le patient.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 décembre 2019, n° 18-24383
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