Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques

Coronavirus (COVID-19) et gel hydroalcoolique : combien ça coûte ?

Jusqu’au 10 janvier 2021, les prix HT auxquels un fournisseur peut vous vendre les flacons de gel hydroalcoolique sont les suivants :

• au maximum 30 € HT/litre pour les flacons contenant un volume inférieur ou égal à 50 ml ;
• au maximum 20 € HT/litre pour les flacons contenant plus de 50 ml, et jusqu’à 100 ml ;
• au maximum 10 € HT/litre pour les flacons de plus de 100 ml, jusqu’à 300 ml ;
• au maximum 8 € HT/litre pour les flacons de plus de 300 ml.

Les prix des flacons de gel hydroalcoolique que vous pratiquez à l’égard de vos clients particuliers sont aussi encadrés. Ainsi, jusqu’au 10 janvier 2021, vos prix de vente sont les suivants :

• au maximum 1,76 € TTC pour les flacons de 50 ml au plus (soit 35,17 € TTC par litre) ;
• au maximum 2,64 € TTC pour les flacons de plus de 50 ml, jusqu’à 100 ml (soit 26,38 € TTC par litre) ;
• au maximum 4,40 € TTC pour les flacons de plus de 100 ml, jusqu’à 300 ml (soit 14,68 € TTC par litre) ;
• au maximum 13,19 € TTC pour les flacons de plus de 300 ml (soit 13,19 € TTC par litre).

Si vous utilisez des contenants « spéciaux », les prix des solutions hydroalcooliques sont rehaussés par un coefficient correcteur de 1,3 pour les contenants supérieurs à 300 ml. Les contenants « spéciaux » sont les suivants :

• les flacons pour distributeurs dotés d’un mécanisme de poussoir à coude ;
• les cartouches ou recharges destinées à des boîtiers de distribution manuelle dotés d’un bouton poussoir ;
• les cartouches ou recharges destinés à des boîtiers de distribution sans contact.
• les sachets unidose correspondant à un volume inférieur à 5 ml.

Pour inciter les pharmaciens d’officine et les pharmaciens d’établissement de santé (c’est-à-dire les pharmacies à usage intérieur) à en fabriquer eux-mêmes, les prix de vente de ces solutions hydroalcooliques sont rehaussés :

• par un coefficient correcteur de 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins : à titre d’exemple, un flacon de 50 ml peut donc être vendu 2,64 € ;
• par un coefficient correcteur de 1,3 pour les flacons de plus de 300 ml : ils peuvent donc être vendus 17,15 €.

Lorsqu’un pharmacien vend une solution hydroalcoolique préparée en interne en vrac, c’est-à-dire avec un contenant qui peut être réutilisé (soit fourni par le pharmacien, soit apporté par le client), les prix des solutions hydroalcooliques sont rehaussés :

• par un coefficient correcteur de 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins : à titre d’exemple, un flacon de 50 ml peut donc être vendu 2,11 € ;
• par un coefficient correcteur de 1,1 pour les flacons de plus de 300 ml : ils peuvent donc être vendus 14,51 €.

Notez que pour tenir compte de l’évolution de la situation du marché, le ministre chargé de l’économie pourra modifier, par arrêté, ces prix de vente.

Coronavirus (COVID-19) et masques : combien ça coûte ?

Jusqu’au 10 janvier 2021, le prix de vente de certains masques ne peut excéder 95 centimes d’euros TTC par unité (hors frais de livraison), quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne.

Sont concernés :

• les masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ;
• les masques de type chirurgical fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ou importés, mis à disposition sur le marché national respectant une norme étrangère équivalente à la norme EN 14683 ;
• les masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l’exclusion des masques en tissu, dont les performances sont reconnues au moins égales à celles des masques réservés à des usages non sanitaires.

Le prix de vente en gros des masques destinés à la revente ne peut excéder 80 centimes d’euros HT par unité.

Notez que pour tenir compte de l’évolution de la situation du marché, le ministre chargé de l’économie pourra modifier, par arrêté, ces prix de vente.

Source : Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

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