Coronavirus : une aide financière pour les auteurs
Du fait de la propagation du coronavirus, certains auteurs peuvent, au même titre qu’une entreprise, rencontrer des difficultés financières. Pour tenter de remédier à cette situation, des aides financières sont mises en place.
Coronavirus : des aides financières exceptionnelles !
A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins dont les revenus, découlant de l’exploitation en France de leurs œuvres (ou objets) protégé(e)s, sont gravement affectés en raison de la crise sanitaire actuelle, ou de la mise en œuvre des mesures d’urgence (par exemple la fermeture de certaines imprimeries) pourront bénéficier d’aides financières.
Ces aides, financées par certains revenus issus de l’exploitation des droits d’auteurs, comme par exemple les sommes n’ayant pas pu être réparties parce que leurs destinataires n’ont pas pu être identifiés ou retrouvés, seront attribuées par les organismes de gestion collective (organismes en charge de la gestion des droits d’auteurs).
D’autres précisions sont sans doute à venir. A suivre…
Source : Ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus : une aide financière pour les auteurs © Copyright WebLex – 2020
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !