Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ?
Les débitants de tabac doivent fixer une enseigne de couleur rouge appelée « carotte » sur la façade de leur établissement. Depuis le 23 février 2020, ils peuvent utiliser une nouvelle « carotte ». De quelle couleur est-elle ?
Débitant de tabac : vive la nouvelle « carotte » tricolore !
Jusqu’à présent, pour indiquer à votre clientèle votre présence, vous deviez, sur la façade de votre local, apposer la mention « TABAC » et fixer une enseigne spécifique de couleur rouge appelée « carotte » (représentée par un losange équipé ou non d’un dispositif d’éclairage).
Depuis le 23 février 2020, vous pouvez utiliser, à la place de la traditionnelle « carotte » rouge, une nouvelle enseigne tricolore (bleu, blanc, rouge).
Par ailleurs, la mention « TABAC » en façade de votre établissement n’est désormais plus obligatoire mais simplement facultative.
Source : Décret n° 2020-150 du 20 février 2020 modifiant le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
Débitant de tabac : fin de la « carotte » rouge ? © Copyright WebLex – 2020
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !