Déclassement des hôtels et des campings : sur avis ?

Déclassement des hôtels et campings : une procédure assouplie ?

L’agence de développement touristique de la France, Atout France, a pour mission de gérer et de promouvoir le classement des hôtels et des campings.

Les hôtels et les campings sont contrôlés par un organisme évaluateur, accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

A la suite d’une visite, l’organisme peut émettre une réclamation auprès d’Atout France s’il estime que l’établissement visité devrait être déclassé.

Jusqu’à présent, suite à cette réclamation, l’administration donnait son avis à Atout France, puis celle-ci accordait un délai à l’exploitant afin qu’il évalue sa pratique professionnelle au regard des critères de classement.

En l’absence de réponse dans le délai imparti ou lorsque les informations fournies ne permettaient pas de confirmer la conformité des prestations aux critères du classement obtenu, Atout France demandait ensuite à l’exploitant de mettre en œuvre un plan d’actions avec des mesures correctrices.

Par la suite, un organisme évaluateur procédait à une contre-visite, à l’issue de laquelle un certificat lui était remis, précisant la catégorie dans laquelle l’établissement pouvait être classé. Dans les 15 jours qui suivaient la transmission du certificat à Atout France, celle-ci prononçait le déclassement de l’hôtel, si nécessaire. Cette décision valait pour la durée restant à courir de la décision initiale de classement.

Si le certificat de contre-visite n’était pas transmis, la décision de classement était purement et simplement abrogée.

Afin de simplifier les démarches de réclamation, une correction vient d’être apportée à la procédure de déclassement : depuis le 9 avril 2020, Atout France ne reçoit plus d’avis de l’administration.

Source : Arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l’avis de l’administration dans le cadre d’une demande d’évaluation de la pratique professionnelle d’un exploitant d’hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme

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