« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?

Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ?

Il peut arriver que des automobilistes reçoivent des avis de contravention pour des excès de vitesse d’à peine 1 ou 2 km/h par rapport à la vitesse autorisée, ce qui suscite souvent un sentiment d’injustice et d’incompréhension, car le montant de l’amende est le même que pour un dépassement de 20 km/h.

Pour certains, le montant de l’amende due devrait donc être minoré dans le cas d’un dépassement de la vitesse autorisée inférieur à 10 km/h.

Mais pas pour le Gouvernement qui rappelle que la vitesse excessive ou inadaptée est la première cause d’accidents mortels en France.

Un excès de vitesse, même faible, peut avoir des conséquences importantes. Ainsi, une augmentation de la vitesse de 1 km/h entraîne en moyenne une majoration de 3 % du risque d’être impliqué dans un accident faisant des blessés et de 4 à 5 % du risque d’être impliqué dans un accident mortel.

En outre, les « petits » excès de vitesse, ainsi que la plupart des infractions considérées communément comme mineures, sont à l’origine de la plupart des accidents mortels.

Tout allègement du dispositif conduirait donc à adresser aux automobilistes un signal négatif qui risquerait d’entraîner un relâchement des comportements et donc des conséquences négatives en matière de sécurité routière.

De plus, lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre appliquent déjà un abattement de 5 % par rapport à la mesure effectuée par le radar pour une vitesse supérieure à 100 km/h et de 5 km/h pour une vitesse inférieure à 100 km/h.

Ainsi, les contraventions pour des excès de vitesse de 1 ou 2 km/h correspondent, en réalité, à des dépassements d’au moins 6 ou 7 km/h.

Et pour la sécurité de tous, le Gouvernement rappelle qu’il est préférable de rouler à une vitesse inférieure à la vitesse maximale autorisée indiquée par la signalisation, afin d’être certain de ne pas être en infraction.

Source : Réponse Ministérielle Borowczyk, Assemblée Nationale, du 17 novembre 2020

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