Revenus disponibles = impôt disponible ?

Par principe, l’impôt sur le revenu vise les revenus que vous avez effectivement perçus, ainsi que ceux dont vous avez eu la disposition au cours de l’année d’imposition. Cette règle s’applique, quel que soit l’usage qui est fait de ces revenus. Elle s’applique également même si vous n’avez pas effectivement perçu l’argent…

C’est ainsi que pour un dirigeant associé, des revenus non perçus, mais inscrits en compte courant ou dans un compte de charges à payer n’en demeurent pas moins disponibles, et donc imposables.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas si le dirigeant est en mesure de prouver qu’il lui est absolument impossible de percevoir les sommes qui ont été inscrites au crédit de son compte, notamment s’il justifie que la société éprouve des difficultés de trésorerie telles que le versement est impossible. Le fait de choisir de ne pas retirer les fonds pour ne pas aggraver la situation financière de la société ne suffit pas !