Secteur automobile : simplification en vue ?
Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation, etc. Voici ce qu’il faut en retenir…
Secteur automobile : 5 mesures à connaître
Le Gouvernement a mis en place diverses mesures intéressant le secteur automobile.
La première prévoit désormais la délivrance d’une fiche d’identification du véhicule pour ceux qui sont retirés de la circulation à des fins de destruction, dès lors qu’ils ne possèdent pas de certificat d’immatriculation.
La deuxième supprime la date butoir (fixée au 31 décembre 2020) de conversion des véhicules équipés d’une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB ».
La troisième rend possible l’immatriculation d’une navette urbaine en tant que remorque dans une configuration train urbain.
La quatrième mesure crée un nouveau carburant, le biogazole B100. Ce carburant est destiné aux « flottes captives » (c’est-à-dire aux ensembles de véhicules qui dépendent d’une gestion commune et s’approvisionnent à leur propre source de stockage de carburant).
Enfin, depuis le 20 juillet 2020, il est possible d’adresser une déclaration de cession et une demande d’immatriculation de voiture via l’application mobile du Ministère de l’Intérieur.
Source : Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Secteur automobile : simplification en vue ? © Copyright WebLex – 2020
Laisser un commentaire
Rejoindre la discussion?N’hésitez pas à contribuer !