Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis…
Actualités Oméni
Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle. Mais, finalement, l’employeur change d’avis et se rétracte. Trop tard, selon le salarié qui a reçu la lettre de rétractation 1 jour après l’expiration du délai de…
Système d’assainissement autonome : qui est « constructeur » ?
Actualités Oméni
L’ancien propriétaire d’une maison voit sa responsabilité engagée par l’acquéreur, au titre de la garantie décennale, en raison de désordres affectant le système d’assainissement autonome de la maison. A tort, selon l’ancien…
Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?
Actualités Oméni
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient, non seulement d’une réduction de cotisations sociales, mais aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Dans une certaine limite toutefois...
…
Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?
Actualités Oméni
Une entreprise met en place une prévoyance afin de garantir, notamment, le maintien de la rémunération des salariés en arrêt maladie. Sauf que ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation à l’expiration d’un délai de carence,…
Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !
Actualités Oméni
Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er janvier 2019 : dans quels cas et quelle incidence pour quelle conséquence ?
Anti-abus : une mesure…
La fraude fiscale sévèrement punie…
Actualités Oméni
Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale avérée. Voici un rapide panorama de ces mesures...
Délit de fraude fiscale : sanctions pénales…
Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?
Actualités Oméni
Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles sanitaires viennent de faire l’objet…
Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !
Actualités Oméni
Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, devaient également verser une prime à leurs salariés. Ce dispositif a été supprimé par la Loi……
EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?
Actualités Oméni
Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : quels sont les nouveaux pouvoirs dont il dispose…
Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?
Actualités Oméni
Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste qui se libérait. Sauf que ce poste est précisément celui que le salarié avait…
Copropriété : un nouvel élan ?
Actualités Oméni
La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, dématérialisation des échanges, etc. Toutes…
Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?
Actualités Oméni
Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert que refuse l’un d’eux… qui omet d’en faire part à l’entreprise…
Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks
Actualités Oméni
Par principe, tous les ans, l'évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock susceptible d'entraîner la constatation d'un…
Caution : 2 cas vécus…
Actualités Oméni
2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a plus remboursé les échéances dues, la banque s’est retournée contre…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine