Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
Actualités Oméni
Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais aussi chez les distributeurs, à compter du 4 mai 2020, comme vient de le rappeler le Gouvernement…
Coronavirus…
Coronavirus (COVID-19) : évènement annulé = subvention conservée ?
Actualités Oméni
Parmi les nouvelles mesures prises pour préserver la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire actuelle, l’une d’elle peut tout spécialement intéresser les entreprises du secteur de l’évènementiel. En voici le…
Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d’affaires ?
Actualités Oméni
Petite question du jour :Pour bénéficier de l'aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l'entreprise doit subir une perte de chiffre d'affaires mensuel d'au moins 50 % par rapport à l'an passé.Une entreprise connaît, en avril…
Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?
Actualités Oméni
Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. De nouveaux tarifs devaient s’appliquer en 2020.…
Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales
Actualités Oméni
La prestation compensatoire est la somme que verse l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité de son niveau de vie résultant du divorce. Son régime fiscal vient d’être modifié….
Prestation compensatoire : du capital,…
Divorce… et attribution du logement familial…
Actualités Oméni
Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut être gratuite ou donner lieu au versement d’une indemnité à l’époux contraint de quitter…
Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?
Actualités Oméni
En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit les conditions pour cela. Quelles sont les conséquences fiscales d’un tel rattachement dans…
Heures supplémentaires : à prouver !
Actualités Oméni
En présence d’un litige portant sur le paiement d’heures supplémentaires, la charge de la preuve de la (non) réalisation des heures supplémentaires repose à la fois sur le salarié et l’employeur. Pas sur le seul salarié… Illustration.
Heures…
Contrôle fiscal : qui ne dit mot consent ? …
Actualités Oméni
Suite à une vérification de comptabilité, une société se voit reprocher l’application du taux réduit de TVA à son activité de traiteur. Sauf que l’administration n’a pas relevé ce détail lors de contrôles antérieurs, relève…
Coronavirus (COVID-19) : une annulation des loyers commerciaux pour les TPE
Actualités Oméni
Le gouvernement s’est engagé à soulager dans la mesure du possible la trésorerie des petites entreprises touchées de plein fouet par la crise sanitaire. Focus sur les loyers commerciaux pour les TPE.
Coronavirus (COVID-19) : appel…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les appellations protégées
Actualités Oméni
Durant la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreuses mesures urgentes ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures visent les appellations protégées (label rouge, AOP et IGP) et assouplissent leurs cahiers…
Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles
Actualités Oméni
En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les opérations de contrôle de qualité dans le secteur agroalimentaire. Pour pallier ces difficultés,…
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?
Actualités Oméni
Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la question des masques est souvent mise en avant. Le Gouvernement a décidé de faire un point sur cette question, en s’attardant sur le masque grand public dont la…
Coronavirus : l’impact sur les élections professionnelles
Actualités Oméni
La déclaration d’état d’urgence sanitaire permet au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et, notamment, de suspendre les élections professionnelles. Mais cette période de crise nécessite d’autres aménagements en matière…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine