Actualités

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RGPD : un guide à destination des développeurs !

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant les grandes étapes qu’ils doivent respecter pour…

Manque de respect = motif de rupture du contrat ?

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Un salarié, cadre dirigeant, se plaint de propos particulièrement inadaptés de la part de son employeur. Suffisant pour justifier une rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur ? Verdict… Prise d’acte de la rupture du…

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Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?

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La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous quelles conditions ? Voici les précisions du gouvernement…. La déclaration sur papier reste…

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Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?

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Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quotient familial doit être plusieurs fois majoré. Mais est-ce vraiment le cas ? Plusieurs hypothèses…

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Coronavirus : des mesures d’accompagnement pour les acteurs de la filière énergie

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Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équipements de chaleur et de froid renouvelables. Lesquelles ? Un renforcement des dispositifs d’aides…

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Coronavirus : un délai supplémentaire pour les déclarations de résultat

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Face à la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale a pris la décision d’accorder un délai aux entreprises pour déposer leurs déclarations de résultats au titre des exercices clos le 31 décembre 2019. Jusqu’à quand peuvent-elle…

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Coronavirus (COVID-19) : focus sur les soins des personnes handicapées

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Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a annoncé avoir mis en œuvre 5 actions pour assurer les soins des personnes handicapées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 actions à connaître Mise en…

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Coronavirus (COVID-19) et détection du virus : du nouveau

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La propagation de l’épidémie de coronavirus rend nécessaire la réalisation, dans les plus grandes proportions possibles, de tests de la population. Afin d’élargir cette capacité de test, le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle…

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur le carburant…

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La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à prendre des mesures de restriction de déplacement. En conséquence, les Français se déplacent moins et achètent moins de carburant. Ce qui entraîne une conséquence inattendue… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : gérer l’articulation arrêts de travail/activité partielle

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L’épidémie de covid-19 a pu entraîner de nombreux arrêts de travail dans votre entreprise, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais peut-être avez-vous dû recourir au chômage partiel. Dans…

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Coronavirus (COVID-19) : des consultations par téléphone ?

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Pour faciliter l’identification des personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement vient d’autoriser les consultations par téléphone. Mais tout le monde ne peut pas y recourir… Qi peut donc consulter par téléphone…

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Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales et sociales

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En mars 2020, pour accompagner les entreprises face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’administration fiscale et les Urssaf ont accordé des possibilités de report de certaines échéances fiscales et sociales.…

Coronavirus (COVID-19) et aide alimentaire : focus sur les associations

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Face à l’épidémie de coronavirus, les associations sont mobilisées pour maintenir l’aide alimentaire aux foyers les plus vulnérables. Le gouvernement vient de prendre diverses mesures en ce sens, dont voici un tour d’horizon. …

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Coronavirus (COVID-19) : relancer le marché immobilier

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Depuis la mise en place du confinement pour limiter la propagation du coronavirus (Covid-19), les ventes immobilières ne peuvent se concrétiser, les acquéreurs et les vendeurs n’ayant pas le droit de se déplacer chez les notaires. Pour…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle attestation numérique de déplacement

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L’instauration de mesures de confinement contraint toute personne qui souhaite se déplacer à devoir produire, en cas de contrôle, une attestation, jusqu’ici écrite sur papier, justifiant du motif de son déplacement. Un dispositif numérique…