Actualités

sci-:-facturation-electronique-obligatoire-?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 et s'il devra choisir pour…

maisons-de-sante-en-zone-rurale-:-quel-acces-aux-exonerations-fiscales-?

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

Actualités Oméni

Afin de favoriser l'installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d'exonération fiscale est prévu dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Mais comment ce régime s'applique-t-il aux…

apl-pour-les-etudiants-extra-communautaires-:-sous-quelles-conditions-?

APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?

Actualités Oméni

Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer à sa charge. Si l’APL profite aux étudiants, des critères plus stricts sont entrés en application le 1er juillet…

lutte-contre-le-blanchiment-:-de-nouveaux-professionnels-concernes

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

Actualités Oméni

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre…

secteur-de-la-peche-:-evolution-des-criteres-des-demandes-d’anteriorites

Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités

Actualités Oméni

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant…

fiscalite-:-evolution-des-delais-de-reprise

Fiscalité : évolution des délais de reprise

Actualités Oméni

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise de l’administration fiscale. Si le délai de droit commun demeure fixé à 3 ans, plusieurs délais spécifiques sont…

conge-supplementaire-de-naissance-:-precisions-pour-le-rsa-et-la-prime-d’activite

Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité

Actualités Oméni

Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.…

fraude-aux-arrets-de-travail-:-du-nouveau-en-matiere-de-telemedecine-et-de-contre-visite-medicale

Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale

Actualités Oméni

Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de travail frauduleux.…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-de-sa-residence-principale…-qui-pensait-pleinement-l’etre…

C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…

Actualités Oméni

Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale : selon elle, une condition, pourtant impérative,…

job-d’ete-des-etudiants-=-hausse-d’impot-des-parents-?

Job d’été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

Actualités Oméni

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence…

perte-de-la-moitie-du-capital-social-=-regularisation-obligatoire-?

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

Actualités Oméni

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvegarde.Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se…

dons-pour-les-personnes-en-difficulte-:-limite-doublee-pour-2026…-et-2025-?

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Actualités Oméni

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an.Il a appris que la loi de finances pour…

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Actualités Oméni

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire.En l’absence de publication des nouveaux taux neutres…

logiciels-de-caisse-auto-certifies-:-valides-?

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Actualités Oméni

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu'il a engagé les démarches pour obtenir une certification…

Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?

Actualités Oméni

Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur.Celui-ci lui demande de vider le contenu de son sac à main afin d’en examiner l’organisation, expliquant que ce test lui permettrait…