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Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour le secteur financier ?
Actualités Oméni
Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Une des mesures de cette Loi intéresse plus…
Loi Energie et Climat : du nouveau pour les grandes entreprises !
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Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui comporte une mesure concernant spécifiquement…
Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les industriels ?
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Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019. Quelques-unes des dispositions de cette Loi…
moncompteformation.gouv.fr : c’est parti !
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A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ?
Un accès simple aux formations : moncompteformation.gouv.fr
Dans…
Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…
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Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut demander à bénéficier…
Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !
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Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux disparaît au 31 décembre 2019, ce qui…
Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?
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A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »… Ce qu’il conteste, estimant quant à lui qu’il…
Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…
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Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale doit-elle la réclamer ? Réponse…
Une mise en demeure de…
Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?
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Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux constructions nouvelles. Refus de l’administration, qui rappelle que…
VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?
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Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ?
VEFA : la liste…
Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?
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Vous n’avez pas reçu votre avis de taxe d’habitation mi-octobre ? Pas d’inquiétude, vous devriez prochainement le recevoir…
Taxe d’habitation : une 2e vague d’envois…
A la mi-octobre 2019, la plupart des foyers fiscaux ont…
Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?
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Vous avez constaté une évolution dans le montant de vos revenus et avez donc demandé à l’administration fiscale de moduler votre taux de prélèvement à la source. Mais combien de temps faut-il pour que cette modulation s’applique…
TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?
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La question a été posée de savoir s’il était possible d’abaisser le taux de TVA applicable aux équipements de sécurité obligatoires pour les automobilistes, etc., et aux sièges auto pour enfants. Réponse…
TVA : pas de taux…
Plateformes web collaboratives : l’administration vous teste…
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En janvier 2020 au plus tard, les plateformes web collaboratives devront fournir à l’administration fiscale un document annuel récapitulant les informations relatives aux opérations réalisées par leurs utilisateurs. Pour s’assurer…
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