Actualités

covid-19-:-clap-de-fin-pour-l’obligation-vaccinale-des-professionnels-de-sante-!

Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !

Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée…Réintégration…

impot-sur-le-revenu-:-les-frais-engages-au-titre-du-teletravail-sont-ils-deductibles-?

Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

Actualités Oméni

En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles de votre impôt sur le revenu ? Réponse de l’administration fiscale.Impôt sur le revenu, frais…

c’est-l’histoire-d’un-couple-qui-ne-peut-plus-rembourser-son-credit-immobilier…

C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…

Actualités Oméni

Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met donc fin au contrat de prêt, exige le remboursement immédiat du solde et, pour cela, réclame la vente forcée des…

pieces-de-rechange-:-toutes-issues-de-l’economie-circulaire-?

Pièces de rechange : toutes issues de l’économie circulaire ?

Actualités Oméni

Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu'une pièce neuve soit utilisée, mais…

revenus-fonciers-et-travaux-:-une-deduction-(fiscale)-a-coup-sur-?

Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

Actualités Oméni

Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture,…

Emplois saisonniers : à tout âge ?

Actualités Oméni

Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l'horticulteur voisin, sont d'accord.Mais l'horticulteur s'interroge : a-t-il le droit d'embaucher un si jeune travailleur ?…

proprietaires-:-«-erreur-du-notaire-en-votre-faveur-?-»

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Actualités Oméni

Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif…

CHR : tout le monde en terrasse ?

Actualités Oméni

Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement.Pour cela, il se prévaut de l'autorisation d'occupation…

declaration-des-biens-immobiliers-:-qui-declare-?

Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

Actualités Oméni

Les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers et leurs occupants par l’intermédiaire du site internet des impôts au plus tard le 30 juin 2023… Si cela semble simple de déterminer qui doit faire la déclaration, il existe…

essais-cliniques-:-simplification-des-demarches-declaratives

Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

Actualités Oméni

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes phases se succèdent. Proche de la fin du développement, se trouvent les essais cliniques, c’est-à-dire les essais sur les humains. Au niveau européen,…

permis-d’amenager-:-faut-il-tout-recommencer-?

Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

Actualités Oméni

La demande de permis d’aménager peut être réalisée par un propriétaire de parcelle, individuellement, ou par plusieurs propriétaires, conjointement. Dans ce dernier cas, il peut arriver que l’un des demandeurs se retire finalement…

taxe-annuelle-sur-les-bureaux-en-region-paca-:-c’est-parti-!

Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c’est parti !

Actualités Oméni

Créée par la loi de finances pour 2023, la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans les limites territoriales des départements des Bouches-du-Rhône, du Var…