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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »

Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître… Loi Engagement et Proximité…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité

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La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux de publicité, mais elle revient aussi sur les publicités affichées sur…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins

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La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ? Si un médecin place…

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Si vous employez des salariés élus locaux…

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La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître… Salariés élus locaux…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons

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La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : interdiction de vente de boissons alcoolisées…

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Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs

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La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Engagement et Proximité : création de sanctions administratives Depuis…

Immobilier : « professionnel » vs « consommateur »

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Dans l’immobilier, un particulier qui finance son achat par un prêt bancaire bénéficie des mesures protectrices du « consommateur ». Par principe, les professionnels de l’immobilier ne peuvent pas en bénéficier. Mais tout principe…

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Vente des parts d’une société civile : si l’agrément fait défaut…

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L’associé d’une société civile qui veut céder ses parts sociales doit en principe obtenir le consentement des autres associés. A défaut, l’opération peut être annulée. Mais qui peut utiliser cet argument pour demander l’annulation…

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Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?

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Lorsqu’un bailleur refuse de renouveler un bail commercial, il doit normalement dédommager son locataire, en lui versant une somme d’argent. Mais qui doit verser cette indemnité quand les propriétaires du local sont un « usufruitier…

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Achat-revente d’immeuble = un problème de TVA ?

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Un promoteur a construit un immeuble neuf. Parce qu’il reste encore des lots invendus, il décide de les louer. Se pose la question de la TVA… Pourquoi ? Régularisation de TVA : applicable à l’immeuble en stock partiellement vacant…

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Bail commercial : qui doit prendre en charge les travaux de sécurité du local ?

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Dans le cadre d’un bail commercial, le bailleur est en principe tenu de prendre en charge l’entretien du bien donné en location, sauf s’il est prévu qu’il soit à la charge du locataire. Est-ce aussi valable pour les travaux de sécurité…

Qu’est-ce qu’un « produit de grande consommation » ?

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Les « produits de grande consommation » doivent obligatoirement donner lieu à la conclusion d’une « convention unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais que faut-il entendre par « produit de grande consommation » ? La…

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Intermédiaire en placements immobiliers : faut-il conseiller l’acquéreur ?

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Une société de conseils en investissements est mandatée par un promoteur pour commercialiser les appartements d’un immeuble qu’il doit construire. Dans une telle situation, la société est-elle aussi tenue de conseiller l’acquéreur,…

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Notaires associés d’une SEL : qui paie la TVA ?

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Les notaires, comme les avocats, exercent fréquemment leur activité à titre individuel, dans le cadre d’une société d’exercice libéral (SEL). Dans cette situation, qui paie la TVA sur les honoraires encaissés : le notaire lui-même…

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Recouvrement des petites créances par mail : un modèle !

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Depuis le 1er janvier 2020, les huissiers de justice peuvent aussi procéder à cette notification par mail en respectant un modèle-type que voici :« MODÈLE DE MESSAGE ÉLECTRONIQUE INVITANT LE DÉBITEUR À PARTICIPER À LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE…