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C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui découvre qu’un ex-salarié travaille chez un concurrent… Une entreprise découvre qu’un salarié, qui vient de démissionner, travaille désormais chez un concurrent, malgré la clause de…

Quitter un local commercial : bougez avec La Poste… ou un huissier ?

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Un locataire commercial souhaite donner son congé à son bailleur, à l'expiration de la prochaine échéance triennale. A cette fin, il rédige un courrier qu'il notifie ensuite à son bailleur par lettre recommandée avec AR.Sauf qu'il aurait…

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C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions…

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C’est l’histoire d’une SCI qui, pour éviter un redressement fiscal, aurait dû taire ses intentions… Une SCI achète un studio qu’elle souhaite louer meublé, et des meubles, et signe un contrat de gestion immobilière : autant…

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C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié… par une retenue sur salaire…

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C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un salarié... par une retenue sur salaire... Un employeur surprend un salarié qui détourne, à son profit, un chèque que lui a remis un client en règlement d’une commande. Après…

Bon cadeau : un montant limité ?

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Un employeur a donné aux salariés parents d'enfants scolarisés un bon cadeau pour la rentrée des classes, d'une valeur de 150 €, et il décide de leur attribuer à nouveau un bon cadeau pour Noël.Mais, pour que la valeur du bon cadeau…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence « principale », selon lui… « secondaire », selon l’administration... Après 6 mois d’occupation, un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa…

C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de respecter une clause de non-concurrence commerciale… Au terme d’un contrat de gérance qui lui a permis d’exploiter un magasin d’un distributeur national, une société décide…

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Taxe d’habitation : un dégrèvement pas si automatique…

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Un particulier vient de recevoir son avis de taxe d'habitation et s'étonne : il a entendu parler dans les médias d'un dégrèvement de 65 % du montant de cette taxe accordé par l'Etat.Après renseignements, il constate qu'il remplit toutes…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (trop tôt ?) son fonds de commerce… Un jeune homme mineur développe un site internet et, parce que la gestion de ce site nécessite un minimum d’organisation, il crée une entreprise dont…

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C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite…

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C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite… Après avoir acheté une maison, la propriétaire y fait réaliser d’importants travaux visant à améliorer ses performances énergétiques et demande, à…

Temps partiel : au moins 24 heures ?

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Une entreprise envisage d'embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d'entrer à l'université.Mais, alors qu'un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l'étudiant demande, au…

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C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié…

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C’est l’histoire d’un employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié... Un salarié conclut avec son employeur une rupture conventionnelle, dont il va contester la régularité : l’employeur n’a pas signé l’exemplaire…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »…

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C’est l’histoire d’une entreprise qui estime que « tout travail mérite salaire »… A la suite d‘un incendie qui a frappé un bâtiment appartenant à une SCI, un prestataire propose ses services et effectue un diagnostic de l’état…

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Pas de taxe foncière pour une construction nouvelle ?

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Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.Le dirigeant se rappelle que, par principe, s'agissant d'une construction nouvelle, il n'aura aucune taxe foncière…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution... Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire.…