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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…

Durant l’été, un salarié bénéficie des congés de naissance et de paternité pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mêmes congés pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de…

CHR : tout le monde en terrasse ?

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Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l'arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l'autorisation…

Produits cosmétiques : l'ANSM et la DGCCRF contrôlent... et informent ! L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression…

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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

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Le débroussaillement : une arme de lutte contre les feux de forêts Le débroussaillement consiste à réduire la masse des végétaux, et donc de combustibles, sur un terrain, en créant des discontinuités dans la végétation. Cette…

Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

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Délit sans auteur = entreprise responsable ? Une société agricole voit le contenu de sa cuve à lisier se déverser dans un cours d’eau passant à côté de l’exploitation. Pour cet évènement, elle est condamnée à payer une amende…

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer !

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Barème Macron : pas d'appréciation au cas par cas ! Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement…

CHR : tout le monde en terrasse ?

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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

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Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l'utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de charcuterie. La première étape…

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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

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Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont…

CHR : tout le monde en terrasse ?

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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

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Pacs ou mariage : il faut choisir ! Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur les droits du partenaire de pacs à l’occasion du décès de l’autre. Il rappelle que, dans le cadre de ce régime juridique, les partenaires…

Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ?

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Honoraires d'avocat = frais professionnels ? Du cas par cas... Un député a récemment interrogé le Gouvernement sur un problème concret impliquant un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite. Au…

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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

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Plateformes de travaux à domicile : le chantier de la mise en conformité Au regard du développement des plateformes de mise en relation des particuliers avec des professionnels du bâtiment, la Direction générale de la concurrence, de…