Actualités

genealogiste-:-revelation-de-succession-=-remuneration-!

Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation de succession, notamment en présence d’un contrat d’assurance vie, souvent transmis hors succession. La réponse du Gouvernement est l’occasion…

rep-batiment-:-de-nouvelles-precisions-!

REP bâtiment : de nouvelles précisions !

Actualités Oméni

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en vigueur. De nouvelles précisions viennent d’être apportées pour que cette filière REP (responsabilité élargie du producteur) soit pleinement…

Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

Actualités Oméni

Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « boîte à outils » comprenant 1 300 exemples de pratiques, techniques et technologies pour mettre en place une « lutte intégrée contre les ravageurs…

TVA facturée à tort = pas de TVA ?

Actualités Oméni

Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème : toute TVA facturée, même à tort, est normalement…

Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

Actualités Oméni

Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement et localement la circulation des poids lourds. Quelles que soient les raisons qui motivent ces interdictions, il peut être compliqué pour les professionnels…

outre-mer-:-modification-de-l’aide-a-la-continuite-territoriale

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

Actualités Oméni

En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide financière à la continuité territoriale, dont les montants…

Pouvoir d’achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

Actualités Oméni

Pour protéger les consommateurs de la hausse des prix résultant de l’inflation, le Gouvernement a conclu un accord avec les acteurs de la grande distribution, prévoyant l’instauration d’un dispositif appelé « trimestre anti-inflation…

automobile-:-creation-de-chartes-graphiques-pour-les-plaques-d’immatriculation-!

Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !

Actualités Oméni

Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhicule, mais également le logo d’une région. Or, depuis le regroupement des régions, il n’existe pas de règles homogènes quant au logo à utiliser.…

contrat-de-securisation-professionnelle-(csp)-:-adherer,-c’est-renoncer-?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Actualités Oméni

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse…

aides-pour-les-editeurs-:-demandez-les-nouvelles-!

Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

Actualités Oméni

Pour soutenir les éditeurs de presse papier particulièrement impactés par le phénomène de dématérialisation et le développement de la presse électronique, l’État leur propose, sous conditions, de bénéficier d’une aide à l’exemplaire…

autorite-de-controle-prudentiel-et-de-resolution-(acpr)-2023-:-demandez-le-programme-!

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

Actualités Oméni

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité publique qui supervise le système financier (banques et assurances). Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour…

activite-partielle-pour-les-personnes-vulnerables-:-c’est-fini-?

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Actualités Oméni

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses…

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Actualités Oméni

Le captan est très utilisé en arboriculture pour lutter contre les maladies fongiques. En principe, son autorisation d’utilisation expire le 31 juillet 2023. Va-t-elle être prolongée ?Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captanPour…

taux-reduit-d’impot-sur-les-societes-:-il-y-a-des-limites-!

Taux réduit d’impôt sur les sociétés : il y a des limites !

Actualités Oméni

Les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires qui n'excède pas 10 M€ peuvent bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite d'un certain montant de bénéfice imposable par période de 12 mois, toutes…

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

Actualités Oméni

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Un décret était néanmoins attendu pour leur mise en œuvre… Il vient…