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Taxe d’habitation : une suppression pour tous ?
Actualités Oméni
Les premiers avis de taxe d’habitation pour 2019 viennent d’être envoyés. L’occasion de faire un point sur la suppression progressive de cette taxe qui concernera 80 % des foyers fiscaux à l’horizon 2020…
- 65 % sur la taxe d’habitation…
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Vente immobilière : vérifiez l’assainissement !
Actualités Oméni
Question : un vendeur peut-il vendre une maison en déclarant qu’elle est raccordée au réseau d’assainissement et éluder sa responsabilité si tel n’est pas le cas ? Réponse…
Assainissement non-conforme : le vendeur peut-il éluder…
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Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
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Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de…

Monument historique : de l’intérêt d’ouvrir vos portes au public…
Actualités Oméni
Le propriétaire d’un manoir classé monument historique souhaite bénéficier d’un avantage fiscal qui nécessite de prouver que son bâtiment est ouvert au public. Comment apporter cette preuve ?
Monument historique : comment prouver…
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HLM : les boxes de stationnement peuvent-ils servir de lieu de stockage ?
Actualités Oméni
Jusqu’à présent, pour des questions de sécurité et de lutte contre les incendies, il était interdit, dans les immeubles HLM, de stocker des meubles dans les boxes de stationnement. Cette interdiction vient d’être (en partie) levée…
HLM…
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ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?
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Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ce titre, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt réservée aux entreprises…
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Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
Actualités Oméni
Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ?
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires
Les…
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Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?
Actualités Oméni
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019.…
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Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?
Actualités Oméni
Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui ces travaux ne sont pas immédiatement déductibles, mais amortissables. Qui a raison…
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Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »
Actualités Oméni
Un agent immobilier, qui a conclu un mandat non exclusif de vente avec un client, constate que ce dernier a lui-même trouvé un acquéreur, sans passer par son intermédiaire. Mais, estimant que son client l’en a informé tardivement, il…
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Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile
Actualités Oméni
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur automobile. Au menu : pneus rechapés et gardiens de fourrière en…
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Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?
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Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va y effectuer des gros travaux, elle estime pouvoir bénéficier d’un…
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Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical
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La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le secteur médical. Au menu : médicaments, matériels médicaux et utilisation…
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Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs
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La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à mieux informer les consommateurs. Voici un panorama de ces mesures…
Généralisation du logo…
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