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Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer laborieux, surtout au vu des obligations à respecter en matière de protection des données. Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de publier des…

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Notification de licenciement : gare au délai !

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Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour motif disciplinaire à compter de la date de l’entretien préalable. Mais comment calculer ce délai ? Réponse du juge… Un mois, c’est un mois !Pour…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…

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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié met fin à son contrat de travail, aux torts de son employeur, au motif que ce dernier met trop de temps à payer son salaire. Une réaction un peu…

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Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…

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Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des sangliers qui, chaque année, causent d’importants dégâts aux cultures. Quelles sont-elles ?Interdiction du lâcher et du nourrissage de sangliersPour limiter…

Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?

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Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir d’une photographie, de retrouver une personne dans un moteur de recherche. Une pratique sur laquelle la CNIL s’est penchée… Verdict ?Reconnaissance…

Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…

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Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant annuel de cette imposition est inférieur à 4 000 € ? Alors vous pouvez déclarer et payer votre TVA de façon trimestrielle (et non mensuelle). Mais comment…

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Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières

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Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle les préoccupations écologiques se font plus présentes. C’est encore plus vrai lorsqu’il s’agit du transport maritime de loisirs. Conscients de la…

sobriete-energetique-:-le-secteur-sportif-aussi-est-concerne

Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné

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Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé un ensemble de mesures spécifiques au secteur sportif. Quelles sont-elles ?Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots…En sus du…

filiere-automobile-:-des-soutiens-publics-pour-la-transition-vers-l’electrique

Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique

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Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit de soutenir cette transformation du parc automobile français par son programme d’investissement France 2030. Comment ? Développer le rétrofit en baissant…

temps-partiel-therapeutique-:-un-passage-en-dsn-reporte-?

Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?

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Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ? Temps partiel thérapeutique…

coronavirus-(covid-19)-et-echeances-sociales-:-l’urssaf-vous-vient-en-aide-!

Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !

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Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres…

Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !

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Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y échappent pas. Ainsi, pour vous éviter toute déconvenue, l’Urssaf vous met en garde et vous informe… De quelle manière ? Recouvrement des cotisations…

transport-de-betteraves-sucrieres-:-des-depassements-de-poids-total-roulant-autorises

Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés

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Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation fait l’objet d’une expérimentation. Les conditions dans lesquelles certains véhicules peuvent circuler dans ce cadre viennent d’être précisées…Transport…

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Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?

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Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a publié un référentiel pour permettre aux petites et moyennes entreprises (PME) de connaître les prix de l’électricité. Explications.Publication d’un…

paracetamol-:-des-recommandations-pour-garantir-l’approvisionnement

Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement

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Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période hivernale, plusieurs entités du secteur médical, constatant une tension en matière d’approvisionnement en paracétamol, publient conjointement des…