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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vient de faire un rappel sur les bonnes pratiques en la matière…Jeton…
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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en place. Certains détails restaient néanmoins à définir concernant…
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CFE minimum : où la payer ?

Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes différentes. Question : où devez-vous payer votre cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale……
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Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d’aide

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, ces derniers doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui…
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Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne cet été 2022. C’est pour cela que le Gouvernement a décidé de créer un nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée…
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c’est-l’histoire-d’un-franchise-qui-aurait-prefere-ne-pas-l’etre…

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce…
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Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un supplément de TVA pour une activité non déclarée de vente de cartes téléphoniques… Ce qu’il conteste… 4 ans plus tard ! Une contestation bien…
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Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être…
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5-pistes-pour-le-developpement-du-cloud-en-france-et-en-europe

5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À…
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Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité

Les industriels peuvent demander à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique. À condition toutefois de déposer un dossier en temps…
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Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle…
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Forfait mobilités durables : comment ça marche ?

Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables pour aider les employeurs à le mettre en place. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Une foire aux questions pour le forfait mobilités durablesPour mémoire,…
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Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022

La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques. De nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er octobre 2022 : quelles sont les principales nouveautés qui doivent…
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CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des…
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Une procédure de classement pour les auberges collectives

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier…
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