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Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle de santé, fondé sur des éléments relevant du secret médical. Un licenciement justifié pour l’employeur… mais pas pour la salariée… Qui…

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Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

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Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale. Contestant les modalités de la convocation, ils font appel au juge pour la faire annuler. « Erreur », répond la fédération sportive : avant de saisir…

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Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

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Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale viennent d’être précisées. Au menu : création d’un certificat d’engagement et de connaissance, publication contrôlée des offres de cession…

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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

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C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût… Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur,…

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Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

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Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention canne. Celle-ci fixe les conditions d’achat de la canne à sucre pour la période 2022-2027. Quelles sont-elles ?Un prix minimum d’achat…

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Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…

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Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques dues à la baisse du chiffre d’affaires de son entreprise, conteste cette décision… Pour elle, parce que l’entreprise a connu une légère augmentation…

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Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

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En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de faire appel à la réserve sanitaire. Qu’est-ce que cela implique ?Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve…

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Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

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Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du non-paiement de son salaire agit contre son employeur et demande que cette rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’objectif…

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Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

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La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement pour le secteur des transports. Faisons le point… Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de reposL’intensité des…

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Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

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Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : le point sur sa compétencePour rappel, la Direction des grandes entreprises…

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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

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Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement, notamment en produits contenant de l’huile de tournesol… Ce qui cause des difficultés aux professionnels de l’industrie alimentaire, mais…

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Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

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A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez que vous êtes éligible à un remboursement de la part de l’administration fiscale. Quand celui-ci sera-t-il versé ? Remboursement de l’IR, mode d’emploiLa…

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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

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Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche…

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Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

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Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour permettre aux professionnels de s’équiper en logiciels. La date limite de dépôt des commandes de ces logiciels, et donc des demandes d’avance, initialement…

15-aout-2022-:-permis-de-sortir-pour-les-transporteurs-?

15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

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Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022, alors qu’ils n’en ont normalement pas le droit. Lesquels ?Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions…Exceptionnellement,…