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Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol

Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications……
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Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques

La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur…
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Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?

En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait pas un niveau de protection suffisant pour les données personnelles. En ce début juin 2022, elle refait un point d’étape sur les actions à mener par…
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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un avantage fiscal spécifique, par…
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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer cette taxe ? Déclaration…
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RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est responsable des obligations relatives à la protection des données personnelles dans ce cas ? L’organisme privé ou l’administration ? La réponse n’est…
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Permis bateau : ça évolue…

De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat qui l’organise, ce qui nécessite, depuis le 1er juin 2022, un appel à des prestataires externes pour faire face à l’afflux de candidats. Dans…
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Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ? Réponse…Grippe aviaire : le risque est « négligeable »En raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le gouvernement a décidé de revoir…
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Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez obtenir le label Qualité tourisme. De quoi s’agit-il exactement ? Label Qualité tourisme : meilleur accueil, meilleures prestationsLe Label Qualité…
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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence a-t-elle vocation à perdurer…
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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche

Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre en Ukraine, à une augmentation des prix des matières premières et, notamment, de l’énergie. Pour les accompagner, une nouvelle aide financière est mise…
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Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies par leurs clients. Ce mode de paiement est-il réellement valable en France ?Être payé en cryptomonnaie en France : c’est possible !En France,…
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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui nécessite un agrément ou un enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Celle-ci vient justement de faire évoluer le guide d’accompagnement…
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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Des arnaques contre lesquelles l’Urssaf met en garde : comment les détecter ? Quelle attitude adopter si vous êtes victime ? Messages…
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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ? Prélèvement à la…
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