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Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

Certaines compagnies aériennes ont l’obligation de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour les vols effectués à l’intérieur du territoire français. Comment ?Une obligation de compensation des émissions de gaz à effet…
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Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un salarié peut-il déduire au titre de ses frais professionnels l’avantage en nature qui résulte de la mise à disposition, par l’employeur, d’un logement à proximité du lieu de travail…
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Achat ou création de marque : une distinction importante…

Actuellement, il existe une distinction entre le traitement fiscal des marques acquises et des marques créées. Une distinction vouée à disparaître ? Marques acquises, marques créées : rien ne change !Sur le plan comptable, les marques…
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Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

Bien que les dispositifs de déduction fiscale exceptionnelle et de subventions mis en place pour aider les entreprises industrielles ayant réalisé des investissements dans certains équipements robotiques, cobotiques, etc. aient pris fin,…
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la covid-19, le gouvernement a créé l’aide « coûts fixes consolidation » et l’aide « nouvelle entreprise consolidation », qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?Coronavirus…
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Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

Les modalités de calcul et de publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, ainsi que des objectifs de progression et des mesures de correction…
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Arrêts de travail : un document unique

Afin de simplifier les prescriptions d’arrêts de travail pour les professionnels de santé, et pour rendre plus lisibles les démarches pour les employeurs et les salariés, les différents formulaires d’arrêts de travail vont fusionner.…
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Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

Cryptomonnaies, crypto-actifs, etc. Que signifient ces termes nouveaux ? S’agit-il vraiment de monnaies ? Voici des questions auxquelles le gouvernement apporte des réponses…Crypto-actifs, cryptomonnaies : les explications du gouvernementPour…
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Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité

Des articles parus dans les journaux font la promotion d’un laboratoire de biologie médicale… et des pharmaciens qui le composent... Ce qui n’échappe pas à l’ordre des pharmaciens, qui y voit un problème déontologique…Pas de publicité…
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Surveillance post-professionnelle : du nouveau

Le gouvernement vient de simplifier et d’adapter les modalités de surveillance post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels, pour tenir compte, notamment, de la mise en place de la…
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Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?

Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide de saisir certaines correspondances, ainsi que des documents appartenant à la société mise en cause. « Une saisie impossible ! », selon cette dernière,…
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Santé au travail : quoi de neuf ?

De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022. Le Gouvernement est venu en préciser certaines, notamment en ce qui concerne les services de prévention et de santé au travail. Revue de…
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Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?

En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son revenu imposable les pensions alimentaires versées pour pourvoir aux besoins de ses enfants, il doit pouvoir justifier que le montant déduit est proportionné…
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bonus-ecologique,-prime-a-la-conversion,-prime-au-retrofit-:-quoi-de-neuf-?

Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?

Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la prime au rétrofit font l’objet d’aménagements. Au programme, notamment : éligibilité des petits trains routiers touristiques, renforcement de la condition…
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CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…

Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens techniques, l’administration fiscale décide, pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises due, que le bâtiment qu’elle exploite est un «…
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