Actualités

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BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase

D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables génère 50 millions de m3 de vase par an, qui sont mis en décharge ou rejetés en mer. Pour éviter ce gaspillage, une filière pour recycler…

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Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

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Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les producteurs…

Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

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Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite sur un registre dédié, tenu par le greffe du tribunal judiciaire…

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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national

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Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails…Fichier national des forains : les précisions du…

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Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »

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L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur…

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Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

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Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche ? 5,5 % ? 10 % ? 20% ? Réponse du Gouvernement… Ventes de poissons vivants destinés à la pêche = TVA à 5,5 % !Par principe, la vente d’animaux…

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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires

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Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ?Guichet numérique « Zéro Logement Vacant…

VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?

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Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une vente d’immeuble à rénover (VIR) ? Réponse du Gouvernement…VEFA,…

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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »

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Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une dérive actuelle consiste à acheter les mots clés…

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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !

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Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop polluants. Ayant vocation…

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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires

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Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devront déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine. Focus sur l’intérêt et…

Inspection du travail : un nouveau plan d’action

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La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point !Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023…

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Quads et mini motos : évolution des déclarations

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Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont les modalités viennent d’être modifiées… Explications.Déclaration des quads et mini motos : quoi…

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Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?

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Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France… Qu’elle refuse de payer ! Pour elle, en effet, une crèche n’est pas un « local commercial »,…

Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

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La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses ! Quelles leçons…