Actualités

Avocat : communiquer, c’est permis ?

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour le cabinetDepuis le 2 février 2022, l’avocat d’une…

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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

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Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact…

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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?

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A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de…

cooperatives-artisanales-:-un-nouvel-avantage-fiscal-?

Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

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Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel…

le-service-«-impact-emploi-association-»-evolue

Le service « impact emploi association » évolue

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Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ? Une réponse aux attentes des utilisateursPour rappel le service…

Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

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Fin décembre 2021, une loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles a été publiée. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître.Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturellesVoici les…

CBD : autorisé ou interdit ?

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Autorisation, interdiction, légalisation… Le marché du CBD est très fluctuant en France. Qu’en est-il à présent ?Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus !Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction…

sages-femmes-:-experimentions-sur-l’ivg-instrumentale

Sages-femmes : expérimentions sur l’IVG instrumentale

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Depuis 2016, les sages-femmes sont compétentes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) médicamenteuses. Depuis janvier 2022, des expérimentations sont menées pour qu’elles pratiquent aussi des IVG instrumentales.…

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Secteur maritime : déchets = poubelles !

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Les déchets transportés par les navires doivent normalement être déposés dans des installations de réception portuaire. Le problème, c’est que la réglementation applicable diffère selon l’Etat membre de l’Union européenne dans…

Vente d’une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

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Après avoir vendu une maison aux Etats-Unis, un propriétaire déclare le gain imposable à l’administration fiscale française… après avoir commis une erreur de calcul, selon lui : il n’aurait pas appliqué le taux de change au bon…

distance-d’epandage-des-pesticides-:-de-nouvelles-mesures-protectrices

Distance d’épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

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La réglementation relative aux distances à respecter en matière d’épandage de pesticides vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ?Distance d’épandage : nouvelle procédure d’élaboration des chartesUne nouvelle…

un-fonds-de-garantie-pour-encourager-les-travaux-de-renovation-energetique

Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

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Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées... Fonds de garantie…

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !

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Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications…L’Urssaf vous accompagne…

comment-etablir-votre-bilan-simplifie-d’emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-?

Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?

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Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ?Un bilan établi par l’AdemeLes entreprises de plus…

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Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

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Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ? Brevet européen : vers la fin d’une procédure complexe ?Actuellement,…