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Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?

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Certains dispositifs particuliers mis en place dans le cadre de la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus ont été aménagés par les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale publiées fin décembre 2021. Lesquels…

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2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web

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En ce début d’année 2022, la réglementation propre à certaines plateformes Web de mise en relation est aménagée. Au programme : une nouvelle taxe et une modification de certaines obligations déclaratives… le point sur l’essentiel…

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Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées

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Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et…

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Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises

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Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit…

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Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ?

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Pour renforcer l'attractivité des secteurs d'activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours…

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Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022

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Chaque année, le 1er janvier, de nouvelles réglementations s’appliquent. Pour cette année 2022, le secteur maritime ne fait pas exception. Quelles sont les nouveautés à connaître ?Un guichet unique de la fiscalité de la plaisanceAfin…

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Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins

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Dans certains territoires d’Outre-mer, la terre, mais aussi les eaux marines, sont contaminés par un pesticide particulièrement polluant : la chlordécone. Pour soutenir les marins, une aide financière vient de voir le jour. Explications.Une…

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Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?

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Le port du masque est à nouveau obligatoire dans de nombreux endroits en extérieur. Mais qu’en pense le juge ?Coronavirus (COVID-19) : un port du masque en extérieur sous conditionsLe juge vient de se prononcer sur la légalité de l’imposition…

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Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !

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Le calcul des indemnités journalières dont peuvent bénéficier les travailleurs « nouvellement indépendants » peut leur être défavorable en fonction de leur situation antérieure et conduire, parfois, à une absence d’indemnisation…

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Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales

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Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de fermer, de nouveau, les salles de danse. Afin de pallier les conséquences d’une telle fermeture, les mesures relatives aux exonérations des cotisations sociales sont prolongées……

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Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022

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Parmi les différentes nouveautés mises en place en ce début d’année 2022, certaines sont relatives aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Au menu : attestations de vigilance provisoires, déclaration en cours d’année…

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Vente immobilière : report de l’obligation de réaliser un audit énergétique

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En principe, il est obligatoire, depuis le 1er janvier 2022, de réaliser un audit énergétique pour la vente des logements qui sont considérés comme des « passoires énergétiques ». Et en pratique ?Audit énergétique : une obligation…

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Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique

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Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ?Filière automobile en 2030 : quel accompagnement ?Pour soutenir la…

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Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?

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Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 € pour le calcul de l’impôt…

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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

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En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération…

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