Actualités

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2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?

En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la donation de titres ou de parts sociales à une fondation reconnue…

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Un nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

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En ce début d’année 2022, il est créé un nouveau crédit d’impôt : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quel est son montant ? Eléments de réponse…Un…

c’est-l’histoire-d’une-entreprise-du-batiment-qui-facture-des-travaux-de-renovation-et-(ou-?)-d’extension…

C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension…

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C’est l’histoire d’une entreprise du bâtiment qui facture des travaux de rénovation et (ou ?) d’extension… Une entreprise du bâtiment est mandatée par des clients pour réaliser des travaux de rénovation et d’extension de…

Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests

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En raison de la circulation très active de la covid-19, les capacités de test et de délivrance des autotests sont mises à rude épreuve. Le gouvernement a donc pris 2 nouvelles mesures pour soutenir sa politique de test. Lesquelles ?Coronavirus…

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Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022

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La réduction d’impôt sur le revenu dite « Denormandie », ainsi que l’expérimentation relative aux conditions d’application spécifiques de la réduction d’impôt « Pinel » pour les logements situés dans la région Bretagne, sont…

2022-:-un-dispositif-«-cosse-»-revu-et-corrige-!

2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé !

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En ce début d’année 2022, le dispositif « Cosse » fait peau neuve et se transforme en réduction d’impôt sur le revenu. Que devient l’ancien dispositif « Cosse » ? Et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la…

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Réduction d’impôt pour dons : des aménagements pour 2022

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Pour encourager les particuliers à soutenir les associations venant en aide aux plus démunis et aux victimes de violence domestique, les taux de la réduction d’impôt pour dons sont, une nouvelle fois, aménagés. Revue de détails…Soutenir…

choix-du-regime-d’imposition-:-sous-quel-delai-?

Choix du régime d’imposition : sous quel délai ?

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Les délais impartis aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu pour opter (ou dénoncer leur option) pour un régime réel d’imposition sont aménagés. Tour d’horizon des principales nouveautés…Impôt sur le revenu : différents…

annonces-immobilieres-:-une-nouvelle-mention-obligatoire

Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire

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Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent obligatoirement comporter une nouvelle mention. Laquelle ?Mention de la consommation énergétique excessiveDepuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent mentionner…

Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?

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L’Union européenne a décidé de réduire le quota de pêche de soles dans le Golfe de Gascogne de 37 % en décembre 2021. En conséquence, de nombreux pêcheurs sont contraints de rester à quai. Vont-ils recevoir une compensation ?Pêcheurs…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-l’activite-partielle-en-janvier-2022

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’activité partielle en janvier 2022

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Pour faire face à la reprise épidémique et à l’apparition du nouveau variant Omicron, le Gouvernement a, de nouveau, aménagé le dispositif d’activité partielle. De quelle manière ?Des prolongations, mais aussi des adaptationsMaintien…

plateformes-web-:-vers-une-meilleure-protection-sociale-des-independants

Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants

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Des mesures destinées à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants qui exercent leur activité par l’intermédiaire de plateformes Web viennent d’être mises en place. Revue de détails… Une protection sociale améliorée…

emploi-d’un-salarie-a-l’exterieur-du-domicile-=-credit-d’impot-?

Emploi d’un salarié à l’extérieur du domicile = crédit d’impôt ?

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Les prestations réalisées à l’extérieur de votre résidence, lorsqu’elles sont comprises dans un ensemble de services incluant des activités effectuées à résidence vous permettent-elles de bénéficier d’un crédit d’impôt sur…

2022-:-coup-d’oeil-sur-la-fiscalite-des-cryptomonnaies

2022 : coup d’œil sur la fiscalité des cryptomonnaies

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Parce que les règles encadrant l’imposition des gains réalisés lors de la vente ou de l’échange de cryptomonnaies méritaient quelques éclaircissements, le législateur s’est penché sur la question. Pour quelles conclusions ? Fiscalité…

Livraison de biens : acompte = TVA ?

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Les règles relatives à l’exigibilité de la TVA, applicables en cas de versement d’un acompte avant la livraison d’un bien, viennent d’être aménagées. A quel niveau exactement ? Livraison de biens : acompte= TVA !En principe, et…