Actualités

coronavirus-(covid-19)-et-certification-des-comptes-:-du-nouveau-pour-les-etablissements-de-sante-!

Coronavirus (COVID-19) et certification des comptes : du nouveau pour les établissements de santé !

A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé sont dispensés de faire certifier leurs comptes pour l’exercice 2019. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet. …

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-soutien-financier-renforce-pour-les-discotheques-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : soutien financier renforcé pour les discothèques !

Actualités Oméni

Particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques viennent de voir leur accès aux aides versées par le Fonds de solidarité encore élargi. Que devez-vous savoir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : plus d’aides,…

transporteurs-:-vigilance-sur-les-heures-supplementaires

Transporteurs : vigilance sur les heures supplémentaires

Actualités Oméni

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais l’employeur prétend les avoir déjà rémunérées. Sauf qu’elles figuraient sous un autre libellé dans le bulletin de paie... Qu’en…

requalification-du-temps-partiel-en-temps-complet-:-quel-delai-pour-agir-?

Requalification du temps partiel en temps complet : quel délai pour agir ?

Actualités Oméni

Un salarié réclame la reconnaissance de son temps partiel en temps complet. Trop tard, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui pense disposer d’un délai de 3 ans pour ce faire… Qui a raison ? 1, 2 ou 3 ans pour agir ? Un…

notaires-:-et-si-votre-societe-change-de-regime-fiscal-?

Notaires : et si votre société change de régime fiscal ?

Actualités Oméni

Le changement de régime fiscal d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires empêche-t-il les notaires souhaitant prendre leur retraite de bénéficier d’un avantage fiscal ? Réponse… Changement de régime fiscal d’une…

garde-d’enfants-et-credit-d’impot-:-une-avance-librement-modulable-?

Garde d’enfants et crédit d’impôt : une avance librement modulable ?

Actualités Oméni

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt lié aux dépenses de garde d’enfant, calculé en fonction des frais de garde engagés…

Bail commercial : et s’il s’agit d’un terrain nu ?

Actualités Oméni

Parce qu’il estime que le terrain qu’il loue comporte des constructions, un locataire considère que son bail est soumis au statut protecteur des baux commerciaux… ce qui annule nécessairement le congé délivré par son bailleur…Mais…

bail-commercial-:-quand-depart-anticipe-rime-avec-double-loyer…

Bail commercial : quand départ anticipé rime avec double loyer…

Actualités Oméni

Parce que son locataire a quitté les lieux avant l’expiration de la première période triennale, le bailleur d’un local commercial lui réclame le paiement des loyers dus jusqu’à cette date. Sauf, rétorque le locataire, que le bailleur…

secheresse-:-une-(nouvelle)-aide-pour-les-agriculteurs

Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs

Actualités Oméni

Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en ce mois de septembre, amenant de nouveau le Gouvernement à intervenir. De…

responsabilite-elargie-des-producteurs-:-vive-la-mediation-?

Responsabilité élargie des producteurs : vive la médiation ?

Actualités Oméni

Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière de recourir, à titre expérimental, à la médiation. Explications ! Filière…

coronavirus-(covid-19)-:-un-nouveau-pouvoir-pour-l’agence-regionale-de-sante

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau pouvoir pour l’Agence régionale de santé

Actualités Oméni

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils désormais faire ? Coronavirus (COVID-19) et pouvoir de l’ARS : l’autorisation…

coronavirus-(covid-19)-et-masques-de-protection-:-qui-peut-y-acceder-prioritairement-?

Coronavirus (COVID-19) et masques de protection : qui peut y accéder prioritairement ?

Actualités Oméni

Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec quels documents ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits :…

concessionnaires-de-materiels-agricoles-:-conduire-un-tracteur,-avec-quel-permis-?

Concessionnaires de matériels agricoles : conduire un tracteur, avec quel permis ?

Actualités Oméni

Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique ? Réponse… Conduire un tracteur : tout dépend de sa vitesse ! Les…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-souhaite-mettre-en-place-le-teletravail…

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au salarié qui y travaillait d'installer, à son domicile personnel,…

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels

Actualités Oméni

Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ? Jusqu’à présent, il était indiqué que les assistants maternels devaient obligatoirement…