Actualités

industriels-et-taxe-fonciere-:-pour-les-batiments-delabres-?

Industriels et taxe foncière : pour les bâtiments délabrés ?

Une société demande à ne pas payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un bâtiment qu’elle estime être complètement délabré. Ce que lui refuse l’administration fiscale, pour qui l’état de délabrement du bâtiment…

vente-d’un-local-professionnel-:-une-reduction-d’impot-pour-tous-?

Vente d’un local professionnel : une réduction d’impôt pour tous ?

Actualités Oméni

Toutes conditions remplies, une société soumise à l’IS qui décide de vendre un local professionnel ou un terrain à bâtir, destiné à être transformé en logement, peut bénéficier d’un taux réduit d’IS à 19 % au titre de la…

Incendie de votre magasin = perte de valeur de votre fonds de commerce ?

Actualités Oméni

Après l’incendie de son magasin, une société déménage son activité dans un nouveau local, géographiquement moins bien situé que le précédent. Estimant que cette « délocalisation » diminue la valeur de son fonds de commerce, elle…

donation-avant-cession-:-gare-a-ne-pas-abuser-!

Donation avant cession : gare à ne pas abuser !

Actualités Oméni

Décidé à optimiser le coût fiscal de la transmission de son entreprise, un couple donne une partie des titres de sa société à sa fille qui les a vendus dès le lendemain. Une opération que l’administration fiscale s’est empressée…

c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui-«-deduit-»-ce-qui,-selon-l’administration,-ne-peut-qu’etre-«-amorti-»…

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’une entreprise qui « déduit » ce qui, selon l’administration, ne peut qu’être « amorti »… Une société, souhaitant se développer à l’étranger, fait réaliser des travaux sur son site Internet destinés,…

coronavirus-(covid-19)-:-une-rentree-pour-tous-?

Coronavirus (COVID-19) : une rentrée pour tous ?

Actualités Oméni

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, ainsi que ceux qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable, et qui ne peuvent pas télétravailler, sont placés…

foires-et-salons-:-sollicitation-du-professionnel-=-droit-de-retractation-?

Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?

Actualités Oméni

Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pendant qu’il circulait dans l’allée de cette foire, il estime pouvoir bénéficier d’un droit…

contrat-de-vendanges-:-attention-a-la-duree-!

Contrat de vendanges : attention à la durée !

Actualités Oméni

Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges… qui durent finalement très peu de temps… comme le rappelle un vendangeur à…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !

Actualités Oméni

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS). Une date limite qui, cette année, a été repoussée une première fois au 31 octobre…

Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?

Actualités Oméni

Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides leur permettant de trouver davantage de main d’œuvre était envisagée. Réponse… Contrat…

prime-a-la-conversion-:-encore-du-nouveau-?

Prime à la conversion : encore du nouveau ?

Actualités Oméni

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion a fait l’objet d’aménagements, applicables depuis le 1er juin 2020. Des aménagements sur lesquels le Gouvernement…

credit-d’impot-recherche-:-pour-les-depenses-de-sous-traitance-?

Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?

Actualités Oméni

Parce qu’elle ne dispose pas des équipements nécessaires à la réalisation de certaines études qu’elle souhaite mener dans le cadre de son projet de recherche, une société fait appel à un sous-traitant, et demande à bénéficier…

centres-de-controle-technique-des-vehicules-:-affichez-vos-prix-!

Centres de contrôle technique des véhicules : affichez vos prix !

Actualités Oméni

Les centres de contrôle technique de véhicules légers doivent afficher leurs tarifs. Cette obligation vient de faire l’objet de 2 précisions. Sur quoi portent-elles ? Centres de contrôle technique des véhicules : où afficher vos…

reconstitution-de-chiffres-d’affaires-:-tout-depend-de-la-methode…

Reconstitution de chiffres d’affaires : tout dépend de la méthode…

Actualités Oméni

Une société, qui exploite un bar-brasserie, fait l’objet d’un contrôle qui aboutira au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer…

secheresse-:-des-mesures-de-soutien-pour-les-agriculteurs

Sécheresse : des mesures de soutien pour les agriculteurs

Actualités Oméni

Cet été 2020 a été marqué, une nouvelle fois, par une importante sécheresse qui met en difficulté les agriculteurs. C’est pourquoi le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour les soutenir. Lesquelles ? Sécheresse : 6 mesures de…