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Patrimoine sensoriel des campagnes : protégé ?

Ces dernières années, les médias se sont fait l’écho de nombreux litiges apparaissant dans les campagnes, à propos de nouveaux habitants se plaignant des bruits des animaux (coq, vaches, grenouilles, etc.). Pour mettre fin à ces conflits,…

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Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !

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Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décide de lui réclamer une indemnisation. Mais qui dit indemnisation dit préjudice, lui rétorque l’intéressé… et qui dit préjudice dit preuve……

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quels préjudices indemnisés ?

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Une entreprise est condamnée à verser à plusieurs salariés des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En plus de ces indemnités, ces derniers réclament également la réparation de leurs préjudices liés à la…

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Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !

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Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts……

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Coronavirus (COVID-19) : quand déclarer les dispositifs « Covid 2 » ?

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Face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’aide au paiement des cotisations sociales (dispositifs « covid 2…

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Coronavirus (COVID-19) : le télétravail reste la règle !

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Alors que l’épidémie de covid-19 continue de progresser sur le territoire, le gouvernement rappelle que le télétravail doit rester la règle pour toutes les activités qui le permettent. Il annonce que des contrôles du respect de cette…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles règles d’utilisation des titres-restaurant ?

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Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement a annoncé des nouvelles mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant, qui viennent d’être confirmées. Précisions…Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les voyages vers la Corse

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Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : quelles nouveautés pour 2021 ?

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Dans le cadre du plan de relance de l’économie française, dévoilé en septembre 2020, le Gouvernement souhaitait aménager les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime forfaitaire de transition énergétique. Des précisions…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé

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Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks…

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Données personnelles : que faire en cas de fuite massive ?

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Face à la multiplication des cyberattaques contre les données personnelles des internautes, et après avoir eu connaissance d’une fuite massive de données de santé provenant de laboratoires d’analyses médicales, la Commission nationale…

coronavirus-(covid-19)-:-des-precisions-concernant-les-transports-au-5-mars-2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les transports au 5 mars 2021

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Durement touché par l’épidémie de coronavirus, le secteur du transport vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les transports Concernant les transports maritimes et routiersPour…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les commerces au 5 mars 2021

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Le secteur du commerce, pleinement impacté par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, vient de faire l’objet de nouvelles mesures. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les commercesPour mémoire, il est prévu,…

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Entretien des piscines : attention aux produits utilisés !

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Certains produits permettant d’entretenir les eaux de piscines, autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille, doivent désormais faire l’objet d’une autorisation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de…

Coronavirus (COVID-19) : quand un maire interdit les locations de vacances !

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Pour faire face à la crise sanitaire et limiter la propagation de la Covid-19, le maire de la ville de Nice a décidé d’interdire les locations de courte durée pour empêcher une arrivée importante de touristes pendant les vacances de…