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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les…

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Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?

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La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire…

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Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…

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Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

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Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?

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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers

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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?

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Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

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Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde…

coronavirus-(covid-19)-:-le-sars-cov-2,-un-agent-biologique-«-pathogene-»-?

Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

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L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière.…

coronavirus-(covid-19)-et-travail-dominical-:-des-derogations-etendues-?

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?

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Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-quels-amenagements-pour-les-salaries-non-soumis-aux-35-h-en-2021-?

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?

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Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation…

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Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?

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Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

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coronavirus-(covid-19)-:-nouvelles-precisions-pour-les-avances-remboursables-et-les-prets-bonifies

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés

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Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés.…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

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Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19)…