Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?

La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et selon un syndicat de médecins, l’Etat ne fait pas tout ce qu’il faut pour cela. Qu’en…

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Sécurité routière : du nouveau depuis le 22 mai 2020

Actualités Oméni

Afin de diminuer la mortalité sur les routes, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures le 9 janvier 2018. Plusieurs de ces mesures sont applicables depuis le 22 mai 2020. Lesquelles ? Sécurité routière : 4 nouvelles mesures…

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Revenus fonciers : pas de location = pas de déduction ?

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Petite question du jour :Le propriétaire d'une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l'agent immobilier chargé de la placer en location, d'importants travaux de rénovation.Des travaux qui se sont révélés payants puisqu'ils…

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Apprentissage : des nouveautés à connaître

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L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage,…

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Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers

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Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires de locaux commerciaux situés dans les quartiers…

Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine

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Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires. Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de faire…

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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !

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Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ? La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due par les compagnies aériennes…

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Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas des restaurants. Un restaurateur a alors demandé à son assureur de venir en garantie,…

Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile

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Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien au secteur automobile ».…

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Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?

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Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé. Quelles…

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Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?

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Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs réclament…

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Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

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Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ? Crédit d’impôt recherche :…

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Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée

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Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi les mesures urgentes pouvant être prises dans le cadre de ce dispositif, se trouve le placement…

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TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?

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A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va être progressivement supprimé. Il vient d’être demandé au Gouvernement…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles

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Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonctionnement. Suite à la levée progressive du confinement, ces règles doivent de nouveau être adaptées.…