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Coronavirus (COVID-19) et délais administratifs : de nouveaux aménagements !

Pour faire face à la propagation du coronavirus, certains délais administratifs, notamment en matière d’urbanisme, ont été suspendus, tandis que d’autres ont fait l’objet de prorogation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions…
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emploi-illicite-d’un-travailleur-etranger-+-travail-dissimule-=-quelles-indemnites-?

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont…
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Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues… Bâtiments à usager tertiaire : les…
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Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus…
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respect-des-gestes-barrieres-:-“toi-+-moi-+-vous”-?

Respect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ?

Petite question du jour :Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).Elle…
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coronavirus-(covid-19)-:-feu-vert-pour-la-creation-de-la-base-«-contact-covid-»

Coronavirus (COVID-19) : feu vert pour la création de la base « Contact Covid »

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus… Coronavirus…
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liquidation-judiciaire-=-pas-d’indemnites-a-verser-?

Liquidation judiciaire = pas d’indemnités à verser ?

Une entreprise, en liquidation judiciaire, est mise en cause par un salarié, qui lui réclame des rappels de salaire. Devra-t-elle payer ? Liquidation judiciaire = déclaration de créance Une entreprise en liquidation judiciaire est condamnée…
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coronavirus-(covid-19)-:-des-arrets-prescrits-par-le-medecin-du-travail-?

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts prescrits par le médecin du travail ?

Du 13 au 31 mai 2020, le médecin du travail pourra, exceptionnellement, prescrire des arrêts de travail. Lesquels ? Des arrêts de travail « covid-19 » prescrits par le médecin du travail Le médecin du travail peut prescrire et, le…
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choisir-une-sanction-disciplinaire-:-avec-l’accord-du-salarie-?

Choisir une sanction disciplinaire : avec l’accord du salarié ?

Une entreprise décide de sanctionner le comportement fautif d’un salarié. Et parce que le règlement intérieur le lui permet, elle propose au salarié une rétrogradation… qu’il refuse. « Qu’à cela ne tienne ! », répond l’employeur…
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coronavirus-(covid-19)-et-avocats-:-du-nouveau-concernant-la-detention-provisoire

Coronavirus (COVID-19) et avocats : du nouveau concernant la détention provisoire

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire.…
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coronavirus-(covid-19)-:-l’impact-sur-l’immatriculation-provisoire-des-vehicules

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur l’immatriculation provisoire des véhicules

Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client. Un dépôt qui n’a pas pu se faire…
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le-fonds-de-solidarite-est-reconduit-en-mai-2020

le Fonds de solidarité est reconduit en mai 2020

Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-auto-ecoles-peuvent-rouvrir…

Coronavirus (COVID-19) : les auto-écoles peuvent rouvrir…

C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à…
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coronavirus-(covid-19)-:-quels-sont-les-etablissements-qui-peuvent-rouvrir-(depuis-le-11-mai-2020)-?

Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?

Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public ont été prises. Revue de détails… Coronavirus…
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coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-les-gestes-«-barrieres-»-et-les-rassemblements-depuis-le-11-mai-2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les gestes « barrières » et les rassemblements depuis le 11 mai 2020

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures…
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