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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et est susceptible d’influer les dossiers de succession qu’ils traitent. Que…
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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de santé et porte sur la notion de secret professionnel. Que prévoit-elle…
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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et vise l’aide juridictionnelle. Que prévoit-elle ? Avocats : modification…
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Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances

Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder sous réserve du respect de certaines conditions. L’une d’entre elle vient…
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Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires en date : certains bénévoles…
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !

Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles s’attendre ? Les règles sanitaires générales qui s’imposent…
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A ce titre, l’administration fiscale…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020

Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ? Coronavirus…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020

Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires…
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Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant

Le monde de la culture est l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à la covid-19. Pour le soutenir, le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien massif. Que comporte-il ? Coronavirus (COVID-19) : que prévoit…
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Coronavirus (COVID-19) : identification de nouvelles zones de circulation du virus

Dans les zones de circulation active de la covid-19, le Premier ministre est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international…
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Avocats : avoventes.fr, c’est parti !

Le Conseil National des Barreaux (CNB) des avocats a lancé le site Web « Avoventes.fr ». Il s’agit d’une plateforme d’annonces de ventes aux enchères publiques immobilières. Dans quelles conditions pouvez-vous l’utiliser ? Avoventes.fr…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les foires et salons au 1er septembre 2020

A partir du 1er septembre 2020, les foires et salons vont de nouveau pouvoir accueillir du public, sous condition, sauf dans certaines zones. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : interdiction des foires et salons dans les zones en situation…
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Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 29 août 2020

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses mesures ont été prises pour éviter la propagation du virus. Ces mesures sanitaires concernent notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants. L’une de ces…
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport au 29 août 2020

Dans le contexte sanitaire actuel, les transporteurs sont astreints au respect de mesures sanitaires pour pouvoir exercer leur activité… qui viennent d’être assouplies. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et transporteurs :…
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