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Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores !

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelles obligations viennent se rajouter à celles existantes. Que prévoient-elles ? Professionnels…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels

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Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multiples professions impactées par ces mesures, il y a les pêcheurs à pied professionnels. Pour…

Transfert des contrats de travail : des conditions strictes

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Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris son nouveau poste de travail, estimant que les conditions de transfert de son contrat de travail…

Quand l’harceleur s’estime harcelé…

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Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que c’est lui-même qui fait l’objet de harcèlement… Dénonciation du harcèlement = protection…

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Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020

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Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel

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Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par le Fonds de solidarité selon des modalités aménagées. Certaines d’entre elles viennent d’être…

Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?

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Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de déposer les comptes annuels de la société. A tort ou à raison ? Dépôt des comptes > vie…

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Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises

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Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus

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Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les examens de biologie médicale devant servir à détecter le coronavirus ont été renforcées. Voici…

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Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

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La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voici un exemple récent d’une interprétation (malheureuse ?) des manquements reprochés à un…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

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La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être…

Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

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Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur…

Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !

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Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste finalement le salarié : à tort ou à raison ? Convention signée = consentement clair et non équivoque…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

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Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives…

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Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020

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Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine. Qu’en est-il maintenant…