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Associations : et si on vous prête un local communal ?

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui se réserve toutefois, par écrit, le droit de l’utiliser…

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Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée

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Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être assouplie… Explications. Justifier de son domicile : une obligation, plusieurs moyens La délivrance…

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Risques d’impayés : ne pas confondre vitesse et précipitation !

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Petite question du jour :Dans le contexte actuel de crise sanitaire et économique, une entreprise craint que ses clients ne paient pas leurs factures à temps.Pour anticiper ce risque, elle décide de constituer une provision pour créance…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles

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De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une aide financière qui leur…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »

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La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance l’opération « colos apprenantes ».…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet

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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) : un pouvoir de fermeture du Préfet limité ? Jusqu’au…

Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées ! En zone verte (soit tout le territoire…

Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel ! Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans les espaces divers, la culture et les loisirs Jusqu’au…

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Licenciements économiques avant transfert d’entreprise : attention !

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Une entreprise prononce des licenciements économiques. Mais parce que l’activité se poursuit avec un repreneur, des salariés contestent leur licenciement, estimant que leurs contrats de travail devaient être transférés à celui-ci.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…

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La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : prorogation…

Vente de titres : concubin = conjoint ?

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Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, rappelle l’administration, le dirigeant doit,…

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Vente de terrains à bâtir et TVA : particulier = « professionnel » ?

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Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration, considérant qu’un particulier s’est comporté en véritable professionnel de l’immobilier, lui réclame le paiement de la TVA sur la vente de 18 terrains à bâtir. A tort ou…

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Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration

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La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans la restauration Jusqu’à présent, il était prévu…

Caution du dirigeant : un engagement « libre » ?

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Estimant avoir fait l’objet de pression lors de la signature de son engagement de caution, la dirigeante d’une société refuse de régler les impayés réclamés par la banque… A tort ou à raison ? Engagement de caution et fautes…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020

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La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis le 2 juin 2020, tout(e) rassemblement,…