Actualités

Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…

En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’administration fiscale va faire preuve de tolérance. Dans quelle…

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Coronavirus (COVID-19) : des visites médicales du travail maintenues

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Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les modalités de ce report sont désormais connues… Report de certaines visites médicales du…

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Coronavirus (COVID-19) : des achats de médicaments assurés par l’Etat ?

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Parce que certains médicaments sont indispensables aux soins des patients atteints du COVID-19, et face à l’afflux de commandes par les établissements de santé, il est apparu nécessaire de planifier et d’organiser leur commande sous…

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Coronavirus (COVID-19) : la vente de nicotine par les pharmaciens limitée !

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Parce que les médias se sont fait l’écho d’une étude qui démontrerait que la nicotine permet de mieux résister au coronavirus (COVID-19), de nombreuses personnes se sont rendues en pharmacie pour acheter des produits à base de nicotine.…

location-immobiliere-:-pas-de-garantie-«-loyer-impaye-»-en-periode-d’essai-?

Location immobilière : pas de garantie « loyer impayé » en période d’essai ?

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Selon une députée, les nouveaux embauchés ont les plus grandes difficultés à louer un logement dans les zones en tension pendant leur période d'essai dans la mesure où les propriétaires ne peuvent pas souscrire une assurance « loyer…

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Auto-écoles : un contrat-type (bientôt) en vigueur !

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A compter du 1er juin 2020, les auto-écoles devront conclure un contrat avec les candidats au permis de conduire respectant un modèle-type. Que prévoit-il ? Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le contrat-type à venir Le Gouvernement…

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Médecin remplaçant : payez plus facilement vos cotisations sociales !

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Prévu par la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019, le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales des médecins remplaçants est enfin disponible ! Encore faut-il qu’il n’exerce que cette…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le volontariat international en entreprise

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Le volontariat international en entreprise (VIE) a fait l’objet de récentes modifications, le temps passé à l’étranger ayant été réduit à 183 jours. L’indemnité supplémentaire du volontaire connaîtra également des modifications……

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?

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Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’activité exercée par l’entreprise et à la surface de vente de son ou ses établissement(s). Ce qui vient d’être…

impot-sur-le-revenu-et-revenu-differe-:-comment-deduire-ses-frais-reels-?

Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

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Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais il souhaite aussi déduire ses frais professionnels. Possible ? Système…

coronavirus-(covid-19)-:-dernieres-nouveautes-en-matiere-d’activite-partielle

Coronavirus (COVID-19) : dernières nouveautés en matière d’activité partielle

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Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions concernant ce dispositif. Régime…

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Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : focus sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique

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Face à la crise du covid-19, la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connue sous le nom de « prime Macron ») a été aménagée. Toutefois, une spécificité concernant les fondations et les associations reconnues d’utilité…

coronavirus-(covid-19)-:-diverses-precisions-pour-les-entreprises

Coronavirus (COVID-19) : diverses précisions pour les entreprises

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Face à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le gouvernement a pris de nombreuses mesures juridiques et fiscales impactant les entreprises, qu’il vient encore de préciser. Coronavirus (COVID-19) : précisions pour les mesures juridiques Concernant…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les syndics

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Face à la crise sanitaire, des mesures visant le renouvellement des contrats de syndic arrivant à expiration ont été prises par le Gouvernement. Elles viennent de faire l’objet de quelques ajustements dans le but d’élargir le dispositif…

coronavirus-(covid-19)-:-accelerer-la-recherche-scientifique

Coronavirus (COVID-19) : accélérer la recherche scientifique

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Les projets de recherche sur le coronavirus (COVID-19) impliquant des êtres humains sont soumis à avis du comité de protection des personnes. Un avis qui peut prendre un certain temps avant d’être effectif. D’où la volonté, en cette…