Actualités

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les artisans ?

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, l’une d’elle intéresse spécifiquement…

loi-energie-et-climat-:-des-mesures-pour-developper-les-energies-renouvelables

A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ? Un accès simple aux formations : moncompteformation.gouv.fr Dans…

validation-des-acquis-de-l’experience-:-un-conge-possible…

Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…

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Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut demander à bénéficier…

taux-des-cotisations-at/mp-:-a-faire-avant-le-31-decembre-2019-!

Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !

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Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux disparaît au 31 décembre 2019, ce qui…

negociants-automobiles-et-tva-:-quel-genre-d’intermediaire-etes-vous-?

Négociants automobiles et TVA : quel genre d’intermédiaire êtes-vous ?

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A l’issue d’un contrôle fiscal, un négociant automobile se voit réclamer un supplément de TVA, l’administration considérant qu’il agit en tant qu’« intermédiaire opaque »… Ce qu’il conteste, estimant quant à lui qu’il…

succession-:-quand-l’administration-oublie-certains-heritiers…

Succession : quand l’administration oublie certains héritiers…

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Dans le cadre d’une succession, lorsque le défunt a oublié de déposer sa déclaration de revenus pour l’année précédant son décès, à qui l’administration fiscale doit-elle la réclamer ? Réponse… Une mise en demeure de…

taxe-fonciere-et-construction-nouvelle-:-exoneration-systematique-?

Taxe foncière et construction nouvelle : exonération systématique ?

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Suite à l’achèvement de la construction de leur appartement, un couple demande à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans réservée aux constructions nouvelles. Refus de l’administration, qui rappelle que…

vefa-:-des-travaux-reserves-par-l’acquereur…-mais-lesquels-?

VEFA : des travaux réservés par l’acquéreur… mais lesquels ?

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Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il s’agir ? VEFA : la liste…

taxe-d’habitation-:-vous-n’avez-toujours-rien-recu-?

Taxe d’habitation : vous n’avez toujours rien reçu ?

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Vous n’avez pas reçu votre avis de taxe d’habitation mi-octobre ? Pas d’inquiétude, vous devriez prochainement le recevoir… Taxe d’habitation : une 2e vague d’envois… A la mi-octobre 2019, la plupart des foyers fiscaux ont…

modification-du-taux-de-prelevement-a-la-source-:-combien-de-temps-ca-prend-?

Modification du taux de prélèvement à la source : combien de temps ça prend ?

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Vous avez constaté une évolution dans le montant de vos revenus et avez donc demandé à l’administration fiscale de moduler votre taux de prélèvement à la source. Mais combien de temps faut-il pour que cette modulation s’applique…

tva-:-un-taux-reduit-pour-les-equipements-automobiles-?

TVA : un taux réduit pour les équipements automobiles ?

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La question a été posée de savoir s’il était possible d’abaisser le taux de TVA applicable aux équipements de sécurité obligatoires pour les automobilistes, etc., et aux sièges auto pour enfants. Réponse… TVA : pas de taux…