Actualités

licenciement-economique-:-suppression-de-poste…-ou-d’emploi-?

Licenciement économique : suppression de poste… ou d’emploi ?

Une entreprise qui envisage un licenciement économique doit être en mesure d’établir la réalité de difficultés économiques qui doivent conduire à la suppression d’un « emploi »... et non seulement de son « poste » estime un…

cotisation-fonciere-des-entreprises-:-une-exoneration-pour-les-convoyeurs-medicaux-?

Cotisation foncière des entreprises : une exonération pour les convoyeurs médicaux ?

Actualités Oméni

Convoyeur médical, vous êtes enregistré auprès du Centre de formalités des entreprises en qualité de transporteur, une qualité qui vous rend passible de la cotisation foncière des entreprises. Mais ne pourriez-vous pas bénéficier…

un-prelevement-a-la-source-sur-les-indemnites-journalieres-de-temps-partiel-therapeutique-?

Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ?

Actualités Oméni

En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme souvent en matière fiscale, il…

Division d’un terrain : le Maire peut toujours changer d’avis…

Actualités Oméni

Un propriétaire obtient l’autorisation de diviser son terrain. Mais, un peu moins de 3 mois plus tard, le maire change d’avis et envoie un courrier recommandé au propriétaire pour l’en informer. Un courrier qui va lui parvenir trop…

notaires-et-liquidation-d’une-societe-:-jusqu’ou-s’etend-le-secret-professionnel-?

Notaires et liquidation d’une société : jusqu’où s’étend le secret professionnel ?

Actualités Oméni

Un notaire est en charge de la succession d’un défunt dont l’un des enfants dirige une entreprise placée en liquidation. Le liquidateur judiciaire envoie alors une demande d’informations au notaire, à laquelle celui-ci ne répond pas,…

eleveurs-:-faut-il-identifier-electroniquement-les-chevreaux-?

Eleveurs : faut-il identifier électroniquement les chevreaux ?

Actualités Oméni

La réglementation européenne prévoit qu’à compter d’avril 2021, les chevreaux de boucherie qui ne vont pas directement à l’abattoir soient identifiés électroniquement. Or, cela représente un coût non négligeable pour les éleveurs…

Loi Energie et Climat : quoi de neuf pour les professionnels de l’immobilier ?

Actualités Oméni

Suite à la COP21 et l’Accord de Paris, le Gouvernement a présenté un « Plan Climat ». Celui-ci se matérialise dans la Loi relative à l’énergie et au climat, publiée le 9 novembre 2019, qui comporte plusieurs mesures intéressant…

A compter du 21 novembre 2019, toutes les personnes titulaires d’un compte personnel de formation vont pouvoir se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr : pour faire quoi ? Un accès simple aux formations : moncompteformation.gouv.fr Dans…

validation-des-acquis-de-l’experience-:-un-conge-possible…

Validation des acquis de l’expérience : un congé possible…

Actualités Oméni

Toute personne peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience, dispositif qui favorise la formation et le développement personnel et professionnel des collaborateurs. Dans ce cadre, un salarié peut demander à bénéficier…

taux-des-cotisations-at/mp-:-a-faire-avant-le-31-decembre-2019-!

Taux des cotisations AT/MP : à faire avant le 31 décembre 2019 !

Actualités Oméni

Dans le cadre de la tarification de la couverture des accidents du travail, certaines entreprises bénéficient d’un taux réduit pour le personnel administratif, appelé « taux bureau ». Ce taux disparaît au 31 décembre 2019, ce qui…